Recours contre Syndic suite mauvaise gestion

hugo - 14 oct. 2015 à 22:39
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 14:01
Bonjour,

Je suis en cours d'acquisition d'un appartement au sein d'une copropriété (signature du compromis dans 1 semaine), j'ai pu assister à l'assemblée des copropriétaires avec le propriétaire actuel. J'ai plusieurs questions suite à cette réunion :

le syndicat de copropriété vient d'être révoqué suite à de nombreuses erreurs de gestion :

- Paiement de facture supérieur à 2000€ à partir de la trésorerie et sans l'accord des copropriétaires, validation de devis sans mise en concurrence des fournisseurs, devis non détaillés qui ne permettent pas de vérifier si les travaux sont conformes.

- Appel de fond pour " rénovation d'un mur " seulement les fonds ont servit à faire d'autre travaux d'entretien.

- suite à un sinistre ayant engendré des dégâts chez un copropriétaire, le syndic n'a pas géré dans la totalité le dossier d'indemnisation auprès de l'assurance empêchant ainsi le remboursement des frais de rénovation avancés par le copropriétaire.

a ce jour le copropriétaire lésé demande à être remboursé et menace d'attaque l'ensemble des copropriétaires au lieu du syndic

Suite à l'assemblée generale qui a eu lieu hier, le conseil syndical à validé les comptes 2014 à l'exception des factures non validées par le conseil et le quitus n'a pas été donné.
mes questions sont les suivantes :

- L'ancien syndic est il responsable juridiquement et financièrement de ce remboursement ? La justice peut elle nous imposer le remboursement ?

- Peux on se retourner contre l'ancien syndic et que pouvons nous y gagner ?

- Actuellement plusieurs factures sont en attentes de paiement pour l'exercice comptable de l'année à venir. Peux t'on me demander de payer une partie de ces travaux qui ont été validés avant que j'achète l'appartement.

Merci

Cordialement

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
15 oct. 2015 à 14:01
Bonjour

Ce n'est pas le syndicat qui est révoqué mais le syndic.


"Appel de fond pour " rénovation d'un mur " seulement les fonds ont servit à faire d'autre travaux d'entretien." non la trésorerie a pu etre utilisé ainsi mais comptablement les fonds reste destinés au mur

"plusieurs factures sont en attentes de paiement pour l'exercice comptable de l'année à venir. Peux t'on me demander de payer une partie de ces travaux qui ont été validés avant que j'achète l'appartement."
Impossible - des factures 2014 n'ont été payé qu'en 2015 c'est possible si la trésorerie manquait mais cela reste de l'exercice 2014
Si des travaux (et non du budget de charges général) ont été voté avnat cet anné vous les pairait mais le notaire demandera au vendeur de vous les rembourser d'avcance le jour de la vente

Comme nouveau copropriétaire vous serez le seul concerné par les dettes ou recettes futures.

Vous dites qu'il y a des facture en attente de paiment. Cela peut avoir deux causes : soit des propriétaires en retard de leur paiment de charges (genant pour la trésorerie mais sans impact pour vous) soit des dpéness supérieures au budget (et c'est vous qui aurez à payer la différnece en 2016

Le copropriétaire qui se sent léser par le syndic n'obtiendra jamais rien de la copro à mon sens donc pas d'impact pour vous (s'il veut poursuivre le syndic c'est son pb)

Donc question : y a t-il beaucoup d'impayé des autres copropriétaires ?
et
Le budget 2015 va t_il etre dépassé significativement
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