Loi Alur

74185296 Messages postés 1 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce que le changement de syndic géré par le syndic en cours fait parti de ce texte ?
Merci. Cordialement

Olivier FONTOVA
A voir également:

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 658
 
non mais dans la loi macron il y a la remise en concurrence obligatoire périodique
0
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
C'est au conseil syndical d'organiser la mise en concurrence mais n'importe quel copropriétaire peut également proposer un autre syndic à la fin du mandat.
0