A voir également:
- Loi Alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
non mais dans la loi macron il y a la remise en concurrence obligatoire périodique
andre78fr
Messages postés
2735
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
605
C'est au conseil syndical d'organiser la mise en concurrence mais n'importe quel copropriétaire peut également proposer un autre syndic à la fin du mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...