Loi Alur

74185296 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 05:58
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 oct. 2015 à 18:41
Bonjour,

Est ce que le changement de syndic géré par le syndic en cours fait parti de ce texte ?
Merci. Cordialement

Olivier FONTOVA
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
20 oct. 2015 à 15:59
non mais dans la loi macron il y a la remise en concurrence obligatoire périodique
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 oct. 2015 à 18:41
C'est au conseil syndical d'organiser la mise en concurrence mais n'importe quel copropriétaire peut également proposer un autre syndic à la fin du mandat.
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