Loi Alur ... Signaler 74185296 - Dernière réponse le 20 oct. 2015 1 réponse Bonjour, Est ce que le changement de syndic géré par le syndic en cours fait parti de ce texte ? Merci. Cordialement Olivier FONTOVA 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 non mais dans la loi macron il y a la remise en concurrence obligatoire périodique ... Signaler andre78fr C'est au conseil syndical d'organiser la mise en concurrence mais n'importe quel copropriétaire peut également proposer un autre syndic à la fin du mandat. Discussions similaires Logement social et parking Mariane Caisse prioritaire Eric Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 non mais dans la loi macron il y a la remise en concurrence obligatoire périodique ... Signaler andre78fr C'est au conseil syndical d'organiser la mise en concurrence mais n'importe quel copropriétaire peut également proposer un autre syndic à la fin du mandat.
... Signaler andre78fr C'est au conseil syndical d'organiser la mise en concurrence mais n'importe quel copropriétaire peut également proposer un autre syndic à la fin du mandat.