Dépotoir après expulsion d'un locataire

Kassosse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 18:21
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 oct. 2015 à 22:14
Bonjour,

Au terme d'une longue procédure judiciaire diligentée par notre copropriété, un locataire a été expulsé de son logement et l'huissier a découvert une vraie décharge dans le taudis mis en cause.

Puisque nous sommes à l'origine de cette expulsion (son propriétaire n'en n'ayant jamais voulu car loyers payés par la CAF!), l'huissier nous demande de valider un devis d'enlèvement de ces ordures et des quelques meubles vers une déchetterie et un garde-meuble (montant 3000 euros car tenues de combat indispensables).

Pourriez-vous me dire si les frais liés à ces interventions sont à notre charge ou à celle du propriétaire défaillant (et d'ailleurs qui détient la clé de son logement)?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
17 oct. 2015 à 18:48
Si la décharge se situe dans le logement cela ne concerne que le propriétaire.
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Kassosse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015
17 oct. 2015 à 20:35
Bonsoir Feloxe,

Je vous remercie pour votre réponse qui va réjouir tous les copropriétaires ;-))))
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
17 oct. 2015 à 21:07
C'est au propriétaire de conserver les meubles suite a une expulsion pendant un délais d'1 mois
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Kassosse Messages postés 3 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
17 oct. 2015 à 22:13
Fort bien... voilà une nouvelle qui va beaucoup déplaire au marchand de sommeil en question !

Encore merci pour votre aide et très bonne soirée à vous.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
17 oct. 2015 à 22:14
De rien ne vous laissez pas faire ni par l'huissier ni par le proprio
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