Annulation d'AG
Lara
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20 oct. 2015 à 17:12
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 oct. 2015 à 18:38
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andre78fr
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Modifié par andre78fr le 20/10/2015 à 18:38
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Oui, un juge peut lui donner raison.
Si dans le temps une assemblée générale n'a pas voté la possibilité que les AG aient lieu dans une autre commune elles auraient bel et bien du se tenir sur votre commune et c'est une raison pour les annuler.
En revanche l'ordre des choses parait anormal, tant qu'elle n'a pas été annulée l'AG de juin est valide, vous aviez un syndic et ce copropriétaire n'avait absolument pas le droit d'organiser une AG "exceptionnelle".
Donc son AG à lui peut également être annulée, il faut demander à l'avocat de regrouper les affaires !
Si dans le temps une assemblée générale n'a pas voté la possibilité que les AG aient lieu dans une autre commune elles auraient bel et bien du se tenir sur votre commune et c'est une raison pour les annuler.
En revanche l'ordre des choses parait anormal, tant qu'elle n'a pas été annulée l'AG de juin est valide, vous aviez un syndic et ce copropriétaire n'avait absolument pas le droit d'organiser une AG "exceptionnelle".
Donc son AG à lui peut également être annulée, il faut demander à l'avocat de regrouper les affaires !
La législation juridique et financière évolue en permanence...