Quartier classer batiment de france
pascalou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, j habite une copropriete classee mason bourgeoise et classe aux batiment de france une propriaitaire a louee une boutique dans notre batiment,n a demander aucun conssentement de notre part,de plus a degrader la facade d une couleur non autorisee ,un monsieur veut ouvrir une boutique alimantaire avec depot d alcool sans aucun avis dee propriaitaires;;;;qui est responsable ou devons nous envoyer nos doleances
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2 réponses
"ouvrir une boutique alimantaire avec depot d alcool " : réglementé et suivi par le maire
"degrader la facade d une couleur non autorisee " : en principe géré aussi par le maire à travers les règles du PLU ; en cas de carence, alerter directement l'architecte des Bâtiments de France du département.
"degrader la facade d une couleur non autorisee " : en principe géré aussi par le maire à travers les règles du PLU ; en cas de carence, alerter directement l'architecte des Bâtiments de France du département.
La mairie est tout à fait en mesure de répondre à votre question.
Sinon, essayez ici :
http://anabf.archi.fr/
Sinon, essayez ici :
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