Fermeture de terrasse a ciel ouvert
Résolu
ric974
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 11 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2015
-
11 oct. 2015 à 20:27
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 oct. 2015 à 00:14
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 oct. 2015 à 00:14
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
12 oct. 2015 à 00:14
12 oct. 2015 à 00:14
Vous touchez à l'aspect extérieur, un vote et une décision en Assemblée Générale sont obligatoires.
Article 25 :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Article 25 :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;