Fermeture de terrasse a ciel ouvert
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ric974
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 12 oct. 2015 à 00:14
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andre78fr
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12 oct. 2015 à 00:14
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Vous touchez à l'aspect extérieur, un vote et une décision en Assemblée Générale sont obligatoires.
Article 25 :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Article 25 :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;