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Revocation par le Conseil Syndical d'un de ses membres

titinu - 16 oct. 2015 à 09:40
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 oct. 2015 à 16:04
Bonjour,

j'aimerais connaitre si il est possible de révoquer un conseiller du CS du fait de sa non présence aux réunions. Il a donner une procuration pour 11 mois et se dit être présent et représenté. Il ne donne aucune indication de vote et ne participe pas à la vie du CS ?

par avance, je vous en remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
16 oct. 2015 à 09:54
Bonjour,

Seul le syndicat des copropriétaires peut élire ou révoquer un membre du conseil syndical. Lors de la prochaine A. Gle, le président du C.S. demandera sa révocation pour non présence et non participation.


Cdlt.
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titinu
16 oct. 2015 à 12:40
inexact, le Règlement du Conseil Syndical précise que 3 non présences successives vaut démission ou révocation. Le problème est dans la procuration en blanc pour 11 mois. Entre deux AG -premiere en janvier 2014 et la prochaine en décembre 2015- cette personne ne sera jamais venue ni participé
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938 > titinu
16 oct. 2015 à 13:03
Sachez que votre règlement n'a aucune valeur juridique. Je dis et maintiens que seule le syndicat peut révoquer un membre du conseil syndical. Maintenant croyez ce que vous voulez.
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
16 oct. 2015 à 13:39
Je suis d'accord avec Rochat1, si un règlement de fonctionnement du conseil syndical peut préciser des modalités pratiques, il ne peut pas se substituer aux principes et aux règles de désignation des membres du conseil syndical prévus dans la loi du 10 juillet 1965...
Révoquer sur cette base c'est risqué.
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Réponse 2 / 2
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
16 oct. 2015 à 10:10
Bonjour ,

"Il a donner une procuration pour 11 mois et se dit être présent et représenté. Il ne donne aucune indication de vote et ne participe pas à la vie du CS ?"

A mon avis, le fait de donner procuration pour 11 mois provient, peut-être, de raisons professionnelles.
Qui vous dit qu'il ne donne pas de consignes a celui a qui il a donné procuration ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
16 oct. 2015 à 16:04
Re,

Je ne pense pas que la présence physique, effective, aux réunions du CS soit exigée sinon a quoi servent les pouvoirs ?

Y a t-il un texte qui oblige a mentionner, sur le pouvoir, la réponse a faire en son nom par son "représentant" ?

Le fait de vouloir exclure du CS pour les raisons indiquées me paraissent bien discutables.
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