Revocation par le Conseil Syndical d'un de ses membres
titinu
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerais connaitre si il est possible de révoquer un conseiller du CS du fait de sa non présence aux réunions. Il a donner une procuration pour 11 mois et se dit être présent et représenté. Il ne donne aucune indication de vote et ne participe pas à la vie du CS ?
par avance, je vous en remercie
j'aimerais connaitre si il est possible de révoquer un conseiller du CS du fait de sa non présence aux réunions. Il a donner une procuration pour 11 mois et se dit être présent et représenté. Il ne donne aucune indication de vote et ne participe pas à la vie du CS ?
par avance, je vous en remercie
2 réponses
Bonjour,
Seul le syndicat des copropriétaires peut élire ou révoquer un membre du conseil syndical. Lors de la prochaine A. Gle, le président du C.S. demandera sa révocation pour non présence et non participation.
Cdlt.
Seul le syndicat des copropriétaires peut élire ou révoquer un membre du conseil syndical. Lors de la prochaine A. Gle, le président du C.S. demandera sa révocation pour non présence et non participation.
Cdlt.
Bonjour ,
"Il a donner une procuration pour 11 mois et se dit être présent et représenté. Il ne donne aucune indication de vote et ne participe pas à la vie du CS ?"
A mon avis, le fait de donner procuration pour 11 mois provient, peut-être, de raisons professionnelles.
Qui vous dit qu'il ne donne pas de consignes a celui a qui il a donné procuration ?
"Il a donner une procuration pour 11 mois et se dit être présent et représenté. Il ne donne aucune indication de vote et ne participe pas à la vie du CS ?"
A mon avis, le fait de donner procuration pour 11 mois provient, peut-être, de raisons professionnelles.
Qui vous dit qu'il ne donne pas de consignes a celui a qui il a donné procuration ?
Re,
Je ne pense pas que la présence physique, effective, aux réunions du CS soit exigée sinon a quoi servent les pouvoirs ?
Y a t-il un texte qui oblige a mentionner, sur le pouvoir, la réponse a faire en son nom par son "représentant" ?
Le fait de vouloir exclure du CS pour les raisons indiquées me paraissent bien discutables.
Je ne pense pas que la présence physique, effective, aux réunions du CS soit exigée sinon a quoi servent les pouvoirs ?
Y a t-il un texte qui oblige a mentionner, sur le pouvoir, la réponse a faire en son nom par son "représentant" ?
Le fait de vouloir exclure du CS pour les raisons indiquées me paraissent bien discutables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Révoquer sur cette base c'est risqué.