Frais bancaire copro et frais copro et locataire
dargo34
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis syndic de copropriété bénévole.
j'ai succédé a l'ancienne syndic bénévole lors d'un vote de l'ensemble des copropriétaires suite a son déménagement.
J'aurai 2 questions,
La 1ère, un compte auprès d'un établissement bancaire, lors de la création de la copropriété, mais ils nous ponctionnent des tarifs exorbitants. (+ de 185 euros par an) alors que nous sommes une petite copropriété.Nous sommes de particuliers, non des pro ni association. comment faire pour contester ces tarifs auprès de la banque?
La 2nde question, une des copropriétaire a acheté un bien occupé par des locataires jusqu'a la fin de leur bail. Elle souhaite répercuter les frais de copro (électricité parties communes etc...)aupres de ses locataires.
A t'elle le droit? Sachant que je suis syndic bénévole, je n'ai logiquement pas a m'en occuper? je ne gère pas la gérance de son bien , uniquement le dispatch des frais auprès des copropriétaires. Si elle peut répercuter ses frais, c'est uniquement a elle de s'en occuper???
Cordialement,
SB
Je suis syndic de copropriété bénévole.
j'ai succédé a l'ancienne syndic bénévole lors d'un vote de l'ensemble des copropriétaires suite a son déménagement.
J'aurai 2 questions,
La 1ère, un compte auprès d'un établissement bancaire, lors de la création de la copropriété, mais ils nous ponctionnent des tarifs exorbitants. (+ de 185 euros par an) alors que nous sommes une petite copropriété.Nous sommes de particuliers, non des pro ni association. comment faire pour contester ces tarifs auprès de la banque?
La 2nde question, une des copropriétaire a acheté un bien occupé par des locataires jusqu'a la fin de leur bail. Elle souhaite répercuter les frais de copro (électricité parties communes etc...)aupres de ses locataires.
A t'elle le droit? Sachant que je suis syndic bénévole, je n'ai logiquement pas a m'en occuper? je ne gère pas la gérance de son bien , uniquement le dispatch des frais auprès des copropriétaires. Si elle peut répercuter ses frais, c'est uniquement a elle de s'en occuper???
Cordialement,
SB
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2 réponses
bonjour
pour les charges récupérables
voir
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-12-03/
par contre il va falloir que vous fournissiez au bailleur un état descriptif détaillé de toutes les dépenses afin qu'il puisse répercuter celles le concernant à son locataire ( le locataire est en doit de demander un descriptif précis )
cdlt
pour les charges récupérables
voir
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000333863/2020-12-03/
par contre il va falloir que vous fournissiez au bailleur un état descriptif détaillé de toutes les dépenses afin qu'il puisse répercuter celles le concernant à son locataire ( le locataire est en doit de demander un descriptif précis )
cdlt
Bonjour
un compte pro (oui c'est ainsi que cela s'appel par opposition à un compte particulier) est toujours payant.
185 /an ce n'est pas cher
Vous ne pouvez pas "contester" c'est un tarif commercial libre...vous pouvez "négocier" avec votre banque mais il n'ont pas d'obligation) ou chercher une autre bnaque ...
Pourla 2eme question le copropiétaire a non seulement le droit mais vous vous avez le devoir comme syndic de llui donner les élments permettant de calculer les charges récupérables
Soit vous lui détailler toute les factures (s'il n'y a pas grnad chose type assurnace, EDF, eau, ménage) et il fait son calcul soit vous regroupez et lui faite un papier indiquant le montant récupérable
un compte pro (oui c'est ainsi que cela s'appel par opposition à un compte particulier) est toujours payant.
185 /an ce n'est pas cher
Vous ne pouvez pas "contester" c'est un tarif commercial libre...vous pouvez "négocier" avec votre banque mais il n'ont pas d'obligation) ou chercher une autre bnaque ...
Pourla 2eme question le copropiétaire a non seulement le droit mais vous vous avez le devoir comme syndic de llui donner les élments permettant de calculer les charges récupérables
Soit vous lui détailler toute les factures (s'il n'y a pas grnad chose type assurnace, EDF, eau, ménage) et il fait son calcul soit vous regroupez et lui faite un papier indiquant le montant récupérable
peut être que je me suis mal exprimé, mais un compte pro est destiné a une entreprise...., nous ne sommes pas une entreprise... uniquement une petite copropriété (10 personnes), peu de frais de gestion, et gestion bénévole de la copro.... avec syndic bénévole logiquement on ne devrait pas avoir tant de frais que cela... Concernant l'autre point, je fourni toujours le détail des factures. copies en pdf de chaque factures avec le tableau des répartition des charges, mais après ce n'est pas a moi de gérer le montant récupérable, etc...??? je ne gère pas son "bien" il me semble, c'est a lui ou a son agence immobilière de faire le dispatch? je n'ai pas a faire apparaitre dans le tableau des charges ses locataires? c'est a lui de se débrouiller il me semble, non?
Comme dit Poisson, juridiqument pour une banque vous n'etes pas un compte de particulier donc vous etes un compte "pro"
non cen 'est pas à lui ou son amdinstrateur de biens de faire le calcul, c'est une desm isisons du syndic.si les factures sont assez explicite je pense que vous pouvez laisser le "bailleur" se démerder avec
non cen 'est pas à lui ou son amdinstrateur de biens de faire le calcul, c'est une desm isisons du syndic.si les factures sont assez explicite je pense que vous pouvez laisser le "bailleur" se démerder avec
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