Conseil syndical a t il le droit de faire tout les travaux?
loren6
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2015
-
13 oct. 2015 à 15:55
loren6 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 13 oct. 2015 à 16:55
loren6 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 13 oct. 2015 à 16:55
A voir également:
- Conseil syndical a t il le droit de faire tout les travaux?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
2 réponses
loren6
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 13 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2015
1
13 oct. 2015 à 16:55
13 oct. 2015 à 16:55
Bonjour Xavier,
Ils veulent faire toutes les réparations exemple conduit d'eau pluviale du toit en bas de l immeuble, nettoyer aussi le dispositif de VMC et d'autre gros travaux qui dépende me semble t il d 'entreprise compétente et agréer et d'autre par ils ont une assurances entreprise en cas de problème
- Là en cas de problème si les travaux sont mal fait par le conseil syndical quelle est notre recours?
Merci de votre réponse.
Ils veulent faire toutes les réparations exemple conduit d'eau pluviale du toit en bas de l immeuble, nettoyer aussi le dispositif de VMC et d'autre gros travaux qui dépende me semble t il d 'entreprise compétente et agréer et d'autre par ils ont une assurances entreprise en cas de problème
- Là en cas de problème si les travaux sont mal fait par le conseil syndical quelle est notre recours?
Merci de votre réponse.
Xavier92100
Messages postés
1690
Date d'inscription
dimanche 6 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2015
319
13 oct. 2015 à 16:23
13 oct. 2015 à 16:23
Bonjour
Qu'entendez vous par "faire tous les travaux" ? Ils veulent balayer eux même ? changer les ampoules ? sortir les poubelles ?
S'ils font cela ils peuvent envisager de se faire remburser les factures (achat d'ampoules...) mais en aucun cas d'etre payés pour sans décision d'AG
Qu'entendez vous par "faire tous les travaux" ? Ils veulent balayer eux même ? changer les ampoules ? sortir les poubelles ?
S'ils font cela ils peuvent envisager de se faire remburser les factures (achat d'ampoules...) mais en aucun cas d'etre payés pour sans décision d'AG
La législation juridique et financière évolue en permanence...