Mon allée est une copropriete?
pasdaccord
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2015
-
12 oct. 2015 à 23:39
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 oct. 2015 à 01:13
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 13 oct. 2015 à 01:13
A voir également:
- Largeur allée voiture
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Réparation voiture sous garantie - Guide
- Peut-on saisir une voiture à crédit - Forum Banque et Crédit
- Ma voiture est en panne je ne peux pas aller travailler - Forum licenciement
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
1 réponse
dany311
Messages postés
20968
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 décembre 2024
6 365
13 oct. 2015 à 01:02
13 oct. 2015 à 01:02
bonsoir
que dit votre acte de propriété pour cette allée B ???
que dit votre acte de propriété pour cette allée B ???
13 oct. 2015 à 01:08
Il n y a rien de stipuler sur mon acte de propriété au sujet de cette seconde servitude..
13 oct. 2015 à 01:13