Mon allée est une copropriete?
pasdaccord
Messages postés
1
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22650 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je dispose d un terrain avec deux acces : - un acces A sur la voix publique principate pour rentre chez moi ou dans mon garage sous la maison
- un acces B sur l allée en bout de terrain ou existent deja deux garages et un portail pour acceder a mon terrain.
J ai obtenu un permis de construire pour construire une autre maison avec sortie sur l alée B.
Les voisins ont essayer en vain de contester le permis de construire a la mairie...
Aujourd hui , ils me disent que je n ai pas de droit de passage car l allee B est une copropriete !!
Les garages et l acces par cette meme allée B existe depuis 1964...
J ai acheter il y a 4 ans et c étais deja ainsi, les trotoires ont bien ete fait pour pouvoir entrer par cette allée B dans mes deux garages.
J ai toujours mis mon camping car dans mon porche en utilisant l allée B, j ai toujous fait de la mecanique das mon garage disposant d une fosse en y entrant egalement par l allée B !!!!!
merci de vos reponses et de vos conseils...peuvent ils m empecher de passer par la allée B dans ma futur maison?
je dispose d un terrain avec deux acces : - un acces A sur la voix publique principate pour rentre chez moi ou dans mon garage sous la maison
- un acces B sur l allée en bout de terrain ou existent deja deux garages et un portail pour acceder a mon terrain.
J ai obtenu un permis de construire pour construire une autre maison avec sortie sur l alée B.
Les voisins ont essayer en vain de contester le permis de construire a la mairie...
Aujourd hui , ils me disent que je n ai pas de droit de passage car l allee B est une copropriete !!
Les garages et l acces par cette meme allée B existe depuis 1964...
J ai acheter il y a 4 ans et c étais deja ainsi, les trotoires ont bien ete fait pour pouvoir entrer par cette allée B dans mes deux garages.
J ai toujours mis mon camping car dans mon porche en utilisant l allée B, j ai toujous fait de la mecanique das mon garage disposant d une fosse en y entrant egalement par l allée B !!!!!
merci de vos reponses et de vos conseils...peuvent ils m empecher de passer par la allée B dans ma futur maison?
A voir également:
- Largeur allée voiture
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Garantie après réparation voiture - Guide
- Voiture fourrière prix - Guide
- J'ai abimé la voiture d'un ami assurance ✓ - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n y a rien de stipuler sur mon acte de propriété au sujet de cette seconde servitude..