Mon allée est une copropriete?

pasdaccord Messages postés 1 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 23:39
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 01:13
Bonjour,
je dispose d un terrain avec deux acces : - un acces A sur la voix publique principate pour rentre chez moi ou dans mon garage sous la maison
- un acces B sur l allée en bout de terrain ou existent deja deux garages et un portail pour acceder a mon terrain.

J ai obtenu un permis de construire pour construire une autre maison avec sortie sur l alée B.

Les voisins ont essayer en vain de contester le permis de construire a la mairie...

Aujourd hui , ils me disent que je n ai pas de droit de passage car l allee B est une copropriete !!

Les garages et l acces par cette meme allée B existe depuis 1964...
J ai acheter il y a 4 ans et c étais deja ainsi, les trotoires ont bien ete fait pour pouvoir entrer par cette allée B dans mes deux garages.
J ai toujours mis mon camping car dans mon porche en utilisant l allée B, j ai toujous fait de la mecanique das mon garage disposant d une fosse en y entrant egalement par l allée B !!!!!

merci de vos reponses et de vos conseils...peuvent ils m empecher de passer par la allée B dans ma futur maison?

1 réponse

dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330
13 oct. 2015 à 01:02
bonsoir

que dit votre acte de propriété pour cette allée B ???


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Bonsoir,
Il n y a rien de stipuler sur mon acte de propriété au sujet de cette seconde servitude..
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 6 330 > Pasdaccord
13 oct. 2015 à 01:13
cette servitude est-elle actée sur votre titre de propriété ???
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