Mon allée est une copropriete?
pasdaccord
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dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 01:13
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 oct. 2015 à 01:13
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dany311
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13 oct. 2015 à 01:02
13 oct. 2015 à 01:02
bonsoir
que dit votre acte de propriété pour cette allée B ???
que dit votre acte de propriété pour cette allée B ???
13 oct. 2015 à 01:08
Il n y a rien de stipuler sur mon acte de propriété au sujet de cette seconde servitude..
13 oct. 2015 à 01:13