Normes Handicapées et duplex inversé

Neuf_33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2015 - 12 oct. 2015 à 18:12
lafouine. Messages postés 102038 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 13 oct. 2015 à 23:47
Bonjour!
J'ai acheté en VEFA un appartement sur plan. Nous avons été livré début 2015.
Celui ci est un duplex en copropriété.

Il a la particularité d'être "inversé" c'est à dire que l'accès se fait au 1er niveau.
Il y a un escalier qui dessert le rez de chaussée de l'appartement, avec une petite terrasse. L'appartement n'est pas accessible depuis l'extérieur de la résidence via ce rez de chaussée

L'unité de vie est au RDC (chambre+ Salle d'eau avec douche 80x80 et WC et lavabo + séjour/cuisine).

Je lis dans divers forum et sur le code de la construction et de l'habitation (CCH R*111-18-2) que "Dans le cas de logements réalisés sur plusieurs niveaux, le niveau d'accès au logement doit comporter au moins la cuisine, le séjour, une chambre ou partie du séjour aménageable en chambre, un cabinet d'aisances et une salle d'eau"

Ce n'est pas notre cas (accès au R+1).

Par ailleurs, je lis aussi que l'accès à la terrasse doit pouvoir se faire par une personne en fauteuil roulant. Hors, entre le parquet et le haut du cadre de la porte fenêtre il y a environ 15cm.

Enfin, la salle d'eau de l'unité de vie du rdc, les dimensions de celle ci (1,82m x 2,06m pour douche 80x80, WC, lavabo, porte d'accès ouvrant à l'intérieur) ne permet pas d'avoir une zone de manoeuvre d'un diamètre de 1,5m

Notre logement (soit disant aux normes handicapées) l'est il vraiment?

Merci pour vos retours/précisions

2 réponses

lafouine. Messages postés 102038 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 289
12 oct. 2015 à 18:23
Bonjour

Si il n'est pas possible d'aller dans le lieu de vie en fauteuil roulant depuis la porte d'entrée , ce n'est déjà pas un logement adapté.

Pour tout ce qui est toilettes surtout de cette dimension , la porte doit s'ouvrir sur l'extérieur de la pièce .
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