Fond de commerce et copropriete
Kiri95
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Kiri95 Messages postés 5 Statut Membre -
Kiri95 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Propriétaire des murs et du fond de commerce je souhaite vendre seulement le fond, dois-je impérativement en informer la copropriete ? A t'elle son mot à dire sur le choix du futur locataire et de son activité ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Propriétaire des murs et du fond de commerce je souhaite vendre seulement le fond, dois-je impérativement en informer la copropriete ? A t'elle son mot à dire sur le choix du futur locataire et de son activité ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Si vous restez propriétaire des murs et donc copropriétaire, il n'y a pas de notification officielle à faire auprès du syndic mais c'est quand même mieux de prévenir le conseil syndical et le syndic d'un tel changement...
Vérifiez aussi que la nouvelle activité est compatible avec le règlement de copropriété car l'acheteur pourrait se retourner contre vous en cas de problèmes pour exercer à cause de ça...
Vérifiez aussi que la nouvelle activité est compatible avec le règlement de copropriété car l'acheteur pourrait se retourner contre vous en cas de problèmes pour exercer à cause de ça...
Kiri95
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