Travaux dans la copropriéte
zouzoujules62
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A voir également:
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1 réponse
Xavier92100
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24 juil. 2015 à 13:08
24 juil. 2015 à 13:08
Bonjour
Tout dépend de ce qui a été voté en juin : juste le principe des travaux ou le principe puis le montant maximum des travaux...
L'absence de devis à l'AG n'annule rien du tout (juste que les copropriétaire ne sont pas tous sérieux)- si le budget voté est de 10000 il faut une nouvelle AG pour faire les travaux pour 13000 sauf urgence
Vous pouvez faire convoquer une nouvelle AG mais cela entraine des frais
Le CS restant peut copter des nouveaux membres
Tout dépend de ce qui a été voté en juin : juste le principe des travaux ou le principe puis le montant maximum des travaux...
L'absence de devis à l'AG n'annule rien du tout (juste que les copropriétaire ne sont pas tous sérieux)- si le budget voté est de 10000 il faut une nouvelle AG pour faire les travaux pour 13000 sauf urgence
Vous pouvez faire convoquer une nouvelle AG mais cela entraine des frais
Le CS restant peut copter des nouveaux membres
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2015 à 18:26
êtes vous sur pour le cs restant car 50 % ont démissionné. le syndic nous fait revoter un conseil syndical samedi en age (on fait confiance, je n'ai pas trouvé de texte ...)
merci pour votre réponse
13 oct. 2015 à 20:06
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
On ne vote pas le principe de travaux, on vote des travaux précis avec des modalités de financement, un montant et des échéances pour faire les appels. L'AG vote 10 k€, le syndic peut faire 10 k€ d'appels de provision, si il réclame 13 k€ n'importe qui peut contester et gagnera en justice.
13 oct. 2015 à 20:09