Travaux dans la copropriéte
zouzoujules62
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonsoir
des travaux ont été votés en ag en juin :
- le devis ne nous est pas parvenu avec la convocation, est-il valable ?
- si oui, le fait que l'on passe d'un devis de 10 000 a 13000 (spécifié dans le compte rendu de l'ag, cela annule-t-il le vote ?
- peut-on attendre la prochaine ag soit dans un an ou faut il provoquer une age ?
- 50 % des membres du cs ont démissionné, peut-on continuer jusqu'à la prochaine ag en juin prochain ?
cordialement
des travaux ont été votés en ag en juin :
- le devis ne nous est pas parvenu avec la convocation, est-il valable ?
- si oui, le fait que l'on passe d'un devis de 10 000 a 13000 (spécifié dans le compte rendu de l'ag, cela annule-t-il le vote ?
- peut-on attendre la prochaine ag soit dans un an ou faut il provoquer une age ?
- 50 % des membres du cs ont démissionné, peut-on continuer jusqu'à la prochaine ag en juin prochain ?
cordialement
1 réponse
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Bonjour
Tout dépend de ce qui a été voté en juin : juste le principe des travaux ou le principe puis le montant maximum des travaux...
L'absence de devis à l'AG n'annule rien du tout (juste que les copropriétaire ne sont pas tous sérieux)- si le budget voté est de 10000 il faut une nouvelle AG pour faire les travaux pour 13000 sauf urgence
Vous pouvez faire convoquer une nouvelle AG mais cela entraine des frais
Le CS restant peut copter des nouveaux membres-
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Ce que dit le décret 14 mars 1967 :
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
On ne vote pas le principe de travaux, on vote des travaux précis avec des modalités de financement, un montant et des échéances pour faire les appels. L'AG vote 10 k€, le syndic peut faire 10 k€ d'appels de provision, si il réclame 13 k€ n'importe qui peut contester et gagnera en justice. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...