Abus pouvoir conseil syndical
casali
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un local bureau au rez de chaussée de l immeuble dont je suis copropriétaire. Ce local a été loue par une personne du conseil syndical-de-copropriété pendant plus de 3 ans. Il y a presque 2 mois que ce local a été libéré et je souhaite le louer soit en nom personnel soit a travers ma sarl de conseil.Le président du conseil syndical me refuse cette location sans pour autant me donner un argument valable ( il avance juste que c'est réservé par quelqu'un d autre sans le nommer ). cette situation dure depuis 6 semaines. personne ne se présente pour sa location et a moi c est refuse. Le syndic gestionnaire de la copropriété me dit d aller voir avec le conseil syndical quand je m adresse a lui.
C est quoi la procédure svp pour pouvoir louer ce local bureau qui appartient a la copropriété.
Merci d avance pour votre aide et support.
Cordialement,
Nous avons un local bureau au rez de chaussée de l immeuble dont je suis copropriétaire. Ce local a été loue par une personne du conseil syndical-de-copropriété pendant plus de 3 ans. Il y a presque 2 mois que ce local a été libéré et je souhaite le louer soit en nom personnel soit a travers ma sarl de conseil.Le président du conseil syndical me refuse cette location sans pour autant me donner un argument valable ( il avance juste que c'est réservé par quelqu'un d autre sans le nommer ). cette situation dure depuis 6 semaines. personne ne se présente pour sa location et a moi c est refuse. Le syndic gestionnaire de la copropriété me dit d aller voir avec le conseil syndical quand je m adresse a lui.
C est quoi la procédure svp pour pouvoir louer ce local bureau qui appartient a la copropriété.
Merci d avance pour votre aide et support.
Cordialement,
A voir également:
- Abus de pouvoir du conseil syndical
- Bon pour pouvoir - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Abus de pouvoir président du conseil syndical - Forum copropriété
- Plainte pour abus de confiance - Guide
1 réponse
Bonjour
La question est de savoir qui a mandat pour remettre en location et à quel prix...si dans le contrat de syndic quelque chose semble l'autoriser a faire c'est simple mais sinon c'est plus compliqué
Je vous suggere de faire un RAr au syndic faisant part de votre demande de louer le local (préciser le prix etl 'activité "de bureau")- il interrogera le CS et s'il n'y a pas de réponse ecrite , vous pourrez mettre en dififculté et le syndic et le CS pour décision contraire à l'intéret général de la copro (quitte à exiger l'inscription à l'OJ d'une résolution : "refus du quitus au syndic pour non relocation du local commun"
La question est de savoir qui a mandat pour remettre en location et à quel prix...si dans le contrat de syndic quelque chose semble l'autoriser a faire c'est simple mais sinon c'est plus compliqué
Je vous suggere de faire un RAr au syndic faisant part de votre demande de louer le local (préciser le prix etl 'activité "de bureau")- il interrogera le CS et s'il n'y a pas de réponse ecrite , vous pourrez mettre en dififculté et le syndic et le CS pour décision contraire à l'intéret général de la copro (quitte à exiger l'inscription à l'OJ d'une résolution : "refus du quitus au syndic pour non relocation du local commun"
La législation juridique et financière évolue en permanence...