Abus pouvoir conseil syndical
casali
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 oct. 2015 à 12:52
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 oct. 2015 à 12:52
A voir également:
- Abus de pouvoir du conseil syndical
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- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
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- Porter plainte contre un prof pour abus de pouvoir ✓ - Forum éducation
1 réponse
Poisson92100
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20 oct. 2015 à 12:52
20 oct. 2015 à 12:52
Bonjour
La question est de savoir qui a mandat pour remettre en location et à quel prix...si dans le contrat de syndic quelque chose semble l'autoriser a faire c'est simple mais sinon c'est plus compliqué
Je vous suggere de faire un RAr au syndic faisant part de votre demande de louer le local (préciser le prix etl 'activité "de bureau")- il interrogera le CS et s'il n'y a pas de réponse ecrite , vous pourrez mettre en dififculté et le syndic et le CS pour décision contraire à l'intéret général de la copro (quitte à exiger l'inscription à l'OJ d'une résolution : "refus du quitus au syndic pour non relocation du local commun"
La question est de savoir qui a mandat pour remettre en location et à quel prix...si dans le contrat de syndic quelque chose semble l'autoriser a faire c'est simple mais sinon c'est plus compliqué
Je vous suggere de faire un RAr au syndic faisant part de votre demande de louer le local (préciser le prix etl 'activité "de bureau")- il interrogera le CS et s'il n'y a pas de réponse ecrite , vous pourrez mettre en dififculté et le syndic et le CS pour décision contraire à l'intéret général de la copro (quitte à exiger l'inscription à l'OJ d'une résolution : "refus du quitus au syndic pour non relocation du local commun"