Abus pouvoir conseil syndical

casali Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2024 - 20 oct. 2015 à 09:07
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 oct. 2015 à 12:52
Bonjour,

Nous avons un local bureau au rez de chaussée de l immeuble dont je suis copropriétaire. Ce local a été loue par une personne du conseil syndical-de-copropriété pendant plus de 3 ans. Il y a presque 2 mois que ce local a été libéré et je souhaite le louer soit en nom personnel soit a travers ma sarl de conseil.Le président du conseil syndical me refuse cette location sans pour autant me donner un argument valable ( il avance juste que c'est réservé par quelqu'un d autre sans le nommer ). cette situation dure depuis 6 semaines. personne ne se présente pour sa location et a moi c est refuse. Le syndic gestionnaire de la copropriété me dit d aller voir avec le conseil syndical quand je m adresse a lui.
C est quoi la procédure svp pour pouvoir louer ce local bureau qui appartient a la copropriété.
Merci d avance pour votre aide et support.
Cordialement,

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
20 oct. 2015 à 12:52
Bonjour
La question est de savoir qui a mandat pour remettre en location et à quel prix...si dans le contrat de syndic quelque chose semble l'autoriser a faire c'est simple mais sinon c'est plus compliqué

Je vous suggere de faire un RAr au syndic faisant part de votre demande de louer le local (préciser le prix etl 'activité "de bureau")- il interrogera le CS et s'il n'y a pas de réponse ecrite , vous pourrez mettre en dififculté et le syndic et le CS pour décision contraire à l'intéret général de la copro (quitte à exiger l'inscription à l'OJ d'une résolution : "refus du quitus au syndic pour non relocation du local commun"
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