Vote pour l'installation d'un ascenseur

CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 08:32
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 oct. 2015 à 18:34
Bonjour,
Nous ne savons trop vers qui nous tourner, peut être que vous allez pouvoir nous aider.
Copropriétaires dans une résidence, notre bâtiment compte 5 étages (sur les papiers, ils indiquent rdjardin, rdc, 1,2,3 et 4 évidement) n'empêche que nous avons bien 5 étages et 80 marches! Quand nous avons acheté, l'agence immobilière nous avait dit que l'ascenseur était voté, faux! Depuis, cela fait plusieurs assemblées chez Foncia, notre cher syndic, où on le remet au vote... Et c'est là que nous avons besoin de vous...
Voici les données en ma possession sur les AG de 2014 et de 2015:
Il faudrait déjà que quelqu'un puisse m'expliquer le calcul des "Tantièmes" attendu qu'ils varient d'une année à l'autre, on m'avait dit que cela avait avoir avec la surface de notre "bien" m² ???...
Bon, je me lance...
Il faut déjà préciser que notre résidence compte 6 Bât, A1,A2,B1,B2,C1,C2 et le notre, le C3. Foncia fait voter bâtiment par bâtiment et non en collectif (est-ce conforme?) (franchement, ça aurait bien fait baisser la note s'il y avait 5 ascenseurs commandés au même ascensoriste non?), deux ascenseurs ont déjà été installés, un, voté à l'assemblée, l'autre, ayant été installé individuellement entre les coproprio qui le souhaitaient, ils se sont répartis entre-eux les frais, et n'est utilisé que par les "payeurs". Foncia, se prend 2 000€ quand même comme honoraire sur l'installation! ... Le plus incroyable, c'est qu'un 3ème ascenseur a été voté lui à l'unanimité (art25) mais, les coproprio de ce bâtiment n'ayant pas les ressources nécessaires refusent de le payer et de le faire placer, de ce fait, Foncia a été mis au tribunal par l'ascensoriste et les frais qui en découlent, incombent à l'ENSEMBLE de la copropriété (Charges générales)! Fort non?
Soit,
Je vais parler en mon nom (du moins au nom des copropriétaires de mon étage, le 5ème du Bât C3).
Pour le projet ascenseur dans notre immeuble, ils indiquent 38 propriétaires sur les documents.
Voilà les comptes rendus des AG: Voté sur ART25

Pour 2014:
POUR: 16 représentant 8 623 tantièmes/18 386
CONTRE: 9 représentant 4 124 tantièmes/18 386
ABSTENTION: 0
ABSENTS non représentés: 13 représentant 5 652 tantièmes/18 386
15 copropriétaires totalisent 11849 tantièmes au moment du vote(on ne sait pas qui)
"résolution rejetée, majorité non-atteinte"


Pour 2015: (changement de secrétaire, doute sur ses compétences) PV Selon sa retranscription de l'AG :
POUR: 14 représentant 7513 tantièmes/ 26870 !!!!
CONTRE: ??(elle n'indique pas) représentant 18877 tantièmes/26870 !!!
ABSTENTION: 1 représentant 480 tantièmes
ABSENTS non représentés: ??? (elle n'indique rien)
25 copropriétaires totalisent 12714 tantièmes au moment du vote(on ne sait pas qui)
"résolution rejetée à la majorité"

"Bon, étant présente, je peux préciser qu'il manquait 9 copropriétaires non-représentés qui totalisent selon "leurs tantièmes": 3805 tantièmes (on peut les retrouver sur la 1ere page du PV dans la rubrique "n'ont pas participé..."

Et c'est là que le bas perce! Trop de recherches tue la recherche, et je me perds...

- ART 25 ? Est-ce le bon pour l'installation d'un ascenseur, attendu que au 5è étage, il va de soi, que c'est élémentaire (leur cumul de rez de jardin, rez de chaussée étant un leurre pour n'afficher que 4 étages, oui, nous savons que notre bâtiment étant plus ancien, ne rentre pas forcément dans la réglementation), mais, au 5è, donc, au delà de 80 marches, ma voisine "suisse" a des soucis de santé, se déplace très difficilement (met 17 min pour descendre en se tenant le corps en croix, bras extrêmement écartés afin de pouvoir atteindre du bout des doigts les garde-corps de la cage d'escalier, renouvelés il y a moins d'1an mais avec un écartement supplémentaire d'au moins 18 cm par rapport au précédents!) Elle possède une carte "handicapé" suisse certes, mais officielle quand même non?!

- Comment interpréter les 26 870 tantièmes représentants les 38 propriétaires du bât C3, cette année en 2015, alors qu'ils étaient de 18 386 en 2014, qu'on a pas écarté les murs, ni fait un étage supplémentaire???? Personnellement, j'ai additionné les tantièmes des 38 propriétaires qui sont repris sur les appels de fonds, j'en suis à 17 778 pour 2015 moi !?

- Sur certaines informations, selon l'art 25, on parle que quand un projet atteint au moins 1/3 des voix de tous les copropriétaires présents ou non, on peut lors de la même assemblée statuer dans un second vote repris sur l'art 24?!
Et l'art 24 dit: majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés en excluant les abstentions?

- On parle également que pour la réalisation de travaux pour rendre plus accessible l'immeuble aux handicapés, c'est l'ART 24?!

Si je calcule bien... 38/3 = 12,66 ??? donc, si en 2014 nous étions 16 à voter pour, qu'en 2015 ils nous font revoter et nous sommes toujours 14 à voter pour....

N'étant pas français d'origine, nous ne connaissons pas la réglementation de la copropriété française... Mais je pourrais vous en expliquer tant, sur les erreurs reprises dans les PV des assemblées, dans le fonctionnement tronqué de FONCIA!!! Je vous demanderais de m'aider pour cet ascenseur, et par la même occasion, pour m'indiquer le chemin à suivre pour faire sauter le syndic FONCIA, il y a tant de petit syndic fonctionnant avec bcp moins de personnel qui sont bien plus capables, je veux avoir toutes les armes en mains pour prouver que notre syndic actuel, a bien compris que l'ensemble de ses copropriétaires dans notre résidence, sont de braves petits moutons manipulables à leur guise ... (Je vous ferai part d'un autre souci concernant, leur mode d'appel d'offre, les honoraires, les montants des prestations et services et "tarifs votés pour travaux"....
Je vous remercie d'ores et déjà de la patience que vous avez prise pour nous lire, et plus encore si vous pouvez nous aider....
En vous remerciant de la diligence que vous porterez à ma requête, j'attends impatiemment de vous lire,
BàV
Les coproprio perdus dans le sud ;)

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 oct. 2015 à 13:29
Bonjur
Le vote par cage d'escalier est normal

Lorsque vous avez acheté le notaire vous a fait signé l'état des travaux voté etc...donc vous ne pouviez ignorer que l'ascenseur n'était pas voté.

Pour moi un ascenseur releve de l'art 26 pas du 25...mais dans votre cas les "pour" sont loin d'etre assez nombreux pour que cela puisse etre voté même en 25.

Ce qui compte c'est les tantieme pas le nombre de gens qui votent.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/205-majorites-et-votes-en-assemblee-generale-de-copropriete/
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 oct. 2015 à 14:13
La page n'est pas à jour, les travaux d'amélioration (ascenseur) sont passés à la majorité 25 avec la loi ALUR.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
20 oct. 2015 à 14:37
vous avez raison
mais il n'avait pas de oui suffisant pour autoriser le 2eme vote
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CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
20 oct. 2015 à 14:57
Merci andre78fr, effectivement, j'ai retourné les informations dans tous les sens, et oui, c'est bien l'art 25 avec la loi ALUR pour les ascenseurs...
Ce que je ne comprends pas, c'est que l'ascenseur est voté ok depuis 2013 si mes souvenirs sont bons, et d'ailleurs, nous pouvons entre copropriétaires désireux, l'installer. (C'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait dans un autre bâtiment). On peut installer un ascenseur "privatif" à nos frais, et le rendre accessible que par les payeurs! (Ma foi, le syndic veut se prendre quand même 2000€) mais par contre, c'est à titre "collectif" qu'il ne passe pas?! Remplissant les conditions d'avoir 5 étages (même si bât antérieur aux nouvelles règlementations), d'avoir une copropriétaire "handicapée" à ce 5è étage?! Je pense qu'il est de leur devoir en tant que syndic, de faire installer les ascenseurs dans tous les bâtiments, et non au compte goutte, année après année, et représenter à chaque fois. C'est une plus-value pour l'ensemble de la résidence, qui doit faire partie des charges communes au même titre que les ravalements, barrières sécurisantes, etc...
De toute façon, il y a plein de mal façons dans leur organisation... Faire sécuriser la résidence avec des portiques à ''badges'', certes ok, mais imaginer qu'habitant au 5è étage, nous devons descendre 80 marches pour aller "ouvrir" à un corps de métier, à un médecin même, puis remonter... Et ensuite redescendre ces 80 marches pour "faire sortir" la personne et encore remonter... Sérieusement? Il est du miracle de faire venir un chauffagiste pour détartrer le chauffe-eau, bien courageux doit-il être pour monter son matériel!
Juste se rendre à l'évidence que cet un bien de première nécessité, au même titre que la sécurisation de la résidence, voir plus encore que des ravalements de façades votés en collectif! ... Imaginez, les personnes âgées (4 voisins pensionnés au 5ème), voir même les parents avec des poussettes?! Ici, ce n'est plus une question de luxe ou de fainéantise, c'est une question de "sécurité" ! La sécurité d'avoir des gens de métier, médecin, entrepreneur, etc qui puissent accéder jusqu'à nous!
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CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
20 oct. 2015 à 15:52
Après plusieurs recherches, j'ai fort bien compris que c'était une question de "tantièmes", cependant ils sont calculé sur quelle base? C'est là que je ne sais pas...
Si je reprends: déjà que les tantièmes annoncés sur les PV représentant les 38 copropriétaires passent de 18386 à 26870, d'une année à l'autre, on peut déjà douter de l'exactitude de leurs calculs......

Pour 2014:
POUR: 16 représentant 8 623 tantièmes/18 386
CONTRE: 9 représentant 4 124 tantièmes/18 386
ABSTENTION: 0
ABSENTS non représentés: 13 représentant 5 652 tantièmes/18 386
15 copropriétaires totalisent 11849 tantièmes au moment du vote(on ne sait pas qui)
"résolution rejetée, majorité non-atteinte"

Pour 2015: (changement de secrétaire, doute sur ses compétences) PV Selon sa retranscription de l'AG :
POUR: 14 représentant 7513 tantièmes/ 26870 !!!!
CONTRE: ??(elle n'indique pas) représentant 18877 tantièmes/26870 !!!
ABSTENTION: 1 représentant 480 tantièmes
ABSENTS non représentés: ??? (elle n'indique rien)
25 copropriétaires totalisent 12714 tantièmes au moment du vote(on ne sait pas qui)
"résolution rejetée à la majorité"



En 2014, nous étions 8623 tantièmes à voter "pour" (présents et représentés) ... mais pourquoi indiquer que "15 copropriétaires totalisent 11849 tantièmes au moment de vote"??? ça fait 77% de "pour" (plus des 2/3)
En 2015, nous étions 7513 tantièmes à voter 'pour" (présents et représentés)... sur "25 copropriétaires totalisent 12714 tantièmes au moment du vote", là ok, nous ne somme plus que 59% ''pour'' (il y a eu une vente d'appart à ma connaissance au 4è entre les AG)
Mais si il y avait erreur déjà l'an dernier????


Et puis, si on regarde de plus près en 2015, la secrétaire du syndic retranscrit comme suit:

POUR: 14 représentant 7513 tantièmes/ 26870 !!!!
CONTRE: ??(elle n'indique pas) représentant 18877 tantièmes/26870 !!!
ABSTENTION: 1 représentant 480 tantièmes
ABSENTS non représentés: ??? (elle n'indique rien)
25 copropriétaires totalisent 12714 tantièmes au moment du vote(on ne sait pas qui)
"résolution rejetée à la majorité"

-Déjà, comment être 18877 tantièmes à voter 'contre' si l'an dernier, l'ensemble de la copropriété (38) du bât C3 totalisait 18386 ?
-Ensuite, si il y a 25 copropriétaires présents totalisant 12714 tantièmes au moment du vote, qu'il y a une abstention à 480 tantièmes et qu'il est précisé dans l'introduction du PV que 9 copropriétaires sont absents et non représentés représentant 3805 tantièmes, Dans les 25 présents et représentés, il y a 14 ''pour'', une abstention et par déduction 10 ''contre"
Donc, selon son raisonnement, 7513 POUR + 480 ABST + 3805 ABSENT = ça fait 11798 Tantièmes... sur ces 26870 qu'elle annonce sur l'ens de copropriétaire du bât C3 .... il doit reste 15072 tantièmes pour les CONTRE ??? et elle en annonce 18877 !!!

Peut-on m'expliquer leurs calculs SVP et le fonctionnement des "Tantièmes" Merciiiiiii
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CapDAgde34 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
20 oct. 2015 à 15:53
Merci andre78fr, effectivement, j'ai retourné les informations dans tous les sens, et oui, c'est bien l'art 25 avec la loi ALUR pour les ascenseurs...
Ce que je ne comprends pas, c'est que l'ascenseur est voté ok depuis 2013 si mes souvenirs sont bons, et d'ailleurs, nous pouvons entre copropriétaires désireux, l'installer. (C'est d'ailleurs ce qu'ils ont fait dans un autre bâtiment). On peut installer un ascenseur "privatif" à nos frais, et le rendre accessible que par les payeurs! (Ma foi, le syndic veut se prendre quand même 2000€) mais par contre, c'est à titre "collectif" qu'il ne passe pas?! Remplissant les conditions d'avoir 5 étages (même si bât antérieur aux nouvelles règlementations), d'avoir une copropriétaire "handicapée" à ce 5è étage?! Je pense qu'il est de leur devoir en tant que syndic, de faire installer les ascenseurs dans tous les bâtiments, et non au compte goutte, année après année, et représenter à chaque fois. C'est une plus-value pour l'ensemble de la résidence, qui doit faire partie des charges communes au même titre que les ravalements, barrières sécurisantes, etc...
De toute façon, il y a plein de mal façons dans leur organisation... Faire sécuriser la résidence avec des portiques à ''badges'', certes ok, mais imaginer qu'habitant au 5è étage, nous devons descendre 80 marches pour aller "ouvrir" à un corps de métier, à un médecin même, puis remonter... Et ensuite redescendre ces 80 marches pour "faire sortir" la personne et encore remonter... Sérieusement? Il est du miracle de faire venir un chauffagiste pour détartrer le chauffe-eau, bien courageux doit-il être pour monter son matériel!
Juste se rendre à l'évidence que cet un bien de première nécessité, au même titre que la sécurisation de la résidence, voir plus encore que des ravalements de façades votés en collectif! ... Imaginez, les personnes âgées (4 voisins pensionnés au 5ème), voir même les parents avec des poussettes?! Ici, ce n'est plus une question de luxe ou de fainéantise, c'est une question de "sécurité" ! La sécurité d'avoir des gens de métier, médecin, entrepreneur, etc qui puissent accéder jusqu'à nous!
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