Augmentation devis voté en AG
Jarlaxle
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Jarlaxle
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7 oct. 2015 à 17:18
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Merci.
Y a-t-il un maximum concernant la valeur de l'augmentation du devis à partir de laquelle la consultation AG est à nouveau obligatoire?
Y a-t-il un maximum concernant la valeur de l'augmentation du devis à partir de laquelle la consultation AG est à nouveau obligatoire?
Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 7/10/2015 à 17:21
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bonjour
La loi Alur a introduit la possibilité de consulter les copropriétaire autrement qu'en AG, par exemple par courrier, internet etc
Si on parle de travaux multiplié par 10 par rapport à l'AG, ce n'est plus du tout pareil et ils ont besoin de l'accord de lam ajorité mais en AG
http://www.residencepelleport.com/comment-preparer-une-ag-de-coproprietaires/
La loi Alur a introduit la possibilité de consulter les copropriétaire autrement qu'en AG, par exemple par courrier, internet etc
Si on parle de travaux multiplié par 10 par rapport à l'AG, ce n'est plus du tout pareil et ils ont besoin de l'accord de lam ajorité mais en AG
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andre78fr
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7 oct. 2015 à 18:40
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Pourriez-vous nous préciser l'article de la loi ALUR qui dit ça ?
Jarlaxle
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7 oct. 2015 à 19:22
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Pour être précis le premier devis voté était d'un montant de 1700€, après une modification du cahier des charges le nouveau devis fait par la même société grimpe à 13000€.
Chaque copropriétaire à donc reçu un courrier expliquant le pourquoi de l'augmentation, une copie du nouveau devis et un formulaire d'accord ou pas pour le nouveau devis qui devient un vote par correspondance...
Chaque copropriétaire à donc reçu un courrier expliquant le pourquoi de l'augmentation, une copie du nouveau devis et un formulaire d'accord ou pas pour le nouveau devis qui devient un vote par correspondance...
andre78fr
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7 oct. 2015 à 20:33
7 oct. 2015 à 20:33
On va dire que c'est un moindre mal mais vous ouvrez bien évidemment la porte à des contestations ; le gars qui ne voudra pas payer sa part dans les travaux aura beau jeu de dire que ça ne correspond pas au vote et à la décision prise en AG et le recouvrement sera bien difficile...
En copropriété, les décisions sont votées en AG, régulièrement convoquée et selon la majorité prévue par la loi.
En copropriété, les décisions sont votées en AG, régulièrement convoquée et selon la majorité prévue par la loi.
Jarlaxle
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7 oct. 2015 à 21:20
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Oui c'est justement ce qui m'inquiète. Si jamais un des copropriétaires veut se retourner contre le conseil syndical et entamer des procédures, je pense qu'il sera tout à fait dans son bon droit...
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Xavier92100
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9 oct. 2015 à 14:03
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Le cahier des charges n'est plus le même et le devis x8...il faut repasser en AG et si le CS ou le syndic font les travaux (même après une consultation des coprpopriétaires) ils engagent leur responsabilité...
Jarlaxle
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9 oct. 2015 à 23:39
9 oct. 2015 à 23:39
Oui, on va bien voir la suite des évènements... Merci bien!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2015 à 18:15
Théoriquement un devis doit être respecté au centime près. Pourtant, un léger dépassement qui serait argumenté peut être admis. Concernant votre problème, c'est du "n'importe quoi". Le conseil syndical n'a pas autorité, pas plus que le syndic pour envisager une telle augmentation sans passer par une A. Gle.
Cdlt.