Distribution de mandat

moa -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 20 oct. 2015 à 15:56

Bonjour,

Est-ce que chacun des conjoints propriétaires indivis d'un lot peuvent recevoir des mandats d'autres copropriétaires (dans la limite de 3 chacun) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Michel DUBOS

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 665

Oui
Il n'est même pas nécxessaire d'etre membre du syndicat pour avoir un pouvoir

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