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Distribution de mandat

moa - 20 oct. 2015 à 14:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 oct. 2015 à 15:56
Bonjour,

Est-ce que chacun des conjoints propriétaires indivis d'un lot peuvent recevoir des mandats d'autres copropriétaires (dans la limite de 3 chacun) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Michel DUBOS

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
20 oct. 2015 à 15:56
Oui
Il n'est même pas nécxessaire d'etre membre du syndicat pour avoir un pouvoir
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