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Distribution de mandat

moa -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que chacun des conjoints propriétaires indivis d'un lot peuvent recevoir des mandats d'autres copropriétaires (dans la limite de 3 chacun) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Michel DUBOS

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Oui
Il n'est même pas nécxessaire d'etre membre du syndicat pour avoir un pouvoir
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