Distribution de mandat

moa -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce que chacun des conjoints propriétaires indivis d'un lot peuvent recevoir des mandats d'autres copropriétaires (dans la limite de 3 chacun) ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Michel DUBOS

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Oui
    Il n'est même pas nécxessaire d'etre membre du syndicat pour avoir un pouvoir
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