Garde corps.
BatimentE
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BatimentE - 5 nov. 2015 à 07:33
BatimentE - 5 nov. 2015 à 07:33
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1 réponse
Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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3 nov. 2015 à 11:44
3 nov. 2015 à 11:44
Les installation de sécurité sont désormais obligatoires notamment pour que les ouvriers puisse se harnacher à un point fixe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2015 à 07:33
Mais cette réponse ne réponds pas a ma question.
Dans ta réponse, désormais signifie que pour les construction en cours ce dispositif est imposés, notre immeuble est de 1973!!!!!
l y a un texte de loi qui précise les modalités et les obligations en fonction des années de construction, des travaux en cours et des équipements du bâtiment.
c'est un éclairage sur ce point que je recherche.