Travaux sans autorisation de la copropriété
mimi
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2 nov. 2015 à 17:25
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 11:06
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A voir également:
- Travaux sans autorisation copropriété sanction
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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Xavier92100
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2 nov. 2015 à 17:32
2 nov. 2015 à 17:32
Si ce qu'il a fait est contraire au reglement de coprproité le syndicat des copropriétaire peut aller devbant le TGI pour l'obliger à remettre en l'état d'avant.
3 nov. 2015 à 06:48
3 nov. 2015 à 11:06