Travaux sans autorisation de la copropriété
mimi
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Je suis propriétaire dans une petite copropriété.
Nous venons de nous rendre compte qu'un des copropriétaires a fait des travaux sans l'accord de la copropriété.
- Installation d'une clim,
- Agrandissement d'une porte fenêtre en baie vitrée,
- Pose d'un volet coulissant
- Ouverture d'un mur donnant sur la cage d'escalier pour mettre des carreaux de verre .
- Pose d'un brise vue sur une terrasse
- Récupération des combles sur la majeure partie de son logement
- Installation d'un monte charge sur sa terrasse.
Actuellement nous avons du faire des travaux et d'après les artisans les problèmes viennent du fait qu'une gouttière a été enlever par ce monsieur.
Nous n'avons pas de preuve mais uniquement les dires de l'artisan qui avait lui-même fait les travaux.
Que peut on faire concernant les travaux mais également les problèmes qu'ils ont occasionné ?
Y a-t-il des recours possible ?
Quels sont les procédures ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Nous venons de nous rendre compte qu'un des copropriétaires a fait des travaux sans l'accord de la copropriété.
- Installation d'une clim,
- Agrandissement d'une porte fenêtre en baie vitrée,
- Pose d'un volet coulissant
- Ouverture d'un mur donnant sur la cage d'escalier pour mettre des carreaux de verre .
- Pose d'un brise vue sur une terrasse
- Récupération des combles sur la majeure partie de son logement
- Installation d'un monte charge sur sa terrasse.
Actuellement nous avons du faire des travaux et d'après les artisans les problèmes viennent du fait qu'une gouttière a été enlever par ce monsieur.
Nous n'avons pas de preuve mais uniquement les dires de l'artisan qui avait lui-même fait les travaux.
Que peut on faire concernant les travaux mais également les problèmes qu'ils ont occasionné ?
Y a-t-il des recours possible ?
Quels sont les procédures ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
A voir également:
- Travaux sans autorisation copropriété sanction
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
1 réponse
Si ce qu'il a fait est contraire au reglement de coprproité le syndicat des copropriétaire peut aller devbant le TGI pour l'obliger à remettre en l'état d'avant.
mimi
Mais quel sont les procédures.faut il faire un constat d' huissier ?
Xavier92100
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mimi
Commencer par faire voter des poursuites en assemblé générale pour que le syndicat des copropriétaire est un fondement à son action
La législation juridique et financière évolue en permanence...