Gestion impasse privée
MENARD21
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur la gestion
d'une impasse privée dans un lotissement d'une quinzaine de
propriétaires.
Il s'agit de refaire la voie de circulation en bitume.
Il n'y a ni syndic, ni syndicat de copropriétaires.
Comment peuvent être répartis les frais de réfection de la chaussée
de cette impasse ? sur quels critères ?
Avec mes remerciements,
Cordialement
Bruno.
Je souhaiterais avoir des renseignements sur la gestion
d'une impasse privée dans un lotissement d'une quinzaine de
propriétaires.
Il s'agit de refaire la voie de circulation en bitume.
Il n'y a ni syndic, ni syndicat de copropriétaires.
Comment peuvent être répartis les frais de réfection de la chaussée
de cette impasse ? sur quels critères ?
Avec mes remerciements,
Cordialement
Bruno.