Gestion impasse privée

MENARD21 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 3 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2015 - 3 nov. 2015 à 18:11
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 3 nov. 2015 à 22:23
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements sur la gestion
d'une impasse privée dans un lotissement d'une quinzaine de
propriétaires.
Il s'agit de refaire la voie de circulation en bitume.
Il n'y a ni syndic, ni syndicat de copropriétaires.
Comment peuvent être répartis les frais de réfection de la chaussée
de cette impasse ? sur quels critères ?
Avec mes remerciements,
Cordialement
Bruno.

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
3 nov. 2015 à 22:23
bonsoir

ni syndic ni copropriété avec tantièmes : la répartition se fera sur la base du nombre de lots : 1/15 chacun
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