Frais huissiers
calista
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai demandé à un huissier d'intervenir dans une copropriété toute proche de son Etude,son constat comporte une omission importante qu'il a pu constater, et une fausse déclaration sur la date d'intervention.
Ces 2 éléments prouvaient ma bonne foi envers le Tribunal, et ils vont ainsi à mon encontre, et ne peuvent plus servir et valoir ce que de droit, comme indiqué.
Je lui ai fait remarquer par deux fois, sans réponse de sa part.
Suite à cette défaillance je n'envisage pas régler sa note de 292,29 €
Suis-je dans mon droit de le faire ?
Merci. Bien cordialement.
Ces 2 éléments prouvaient ma bonne foi envers le Tribunal, et ils vont ainsi à mon encontre, et ne peuvent plus servir et valoir ce que de droit, comme indiqué.
Je lui ai fait remarquer par deux fois, sans réponse de sa part.
Suite à cette défaillance je n'envisage pas régler sa note de 292,29 €
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