Frais huissiers

calista - 6 nov. 2015 à 14:22
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 nov. 2015 à 21:07
Bonjour, J'ai demandé à un huissier d'intervenir dans une copropriété toute proche de son Etude,son constat comporte une omission importante qu'il a pu constater, et une fausse déclaration sur la date d'intervention.
Ces 2 éléments prouvaient ma bonne foi envers le Tribunal, et ils vont ainsi à mon encontre, et ne peuvent plus servir et valoir ce que de droit, comme indiqué.
Je lui ai fait remarquer par deux fois, sans réponse de sa part.
Suite à cette défaillance je n'envisage pas régler sa note de 292,29 €
Suis-je dans mon droit de le faire ?
Merci. Bien cordialement.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 nov. 2015 à 21:07
Bonjour
sans réponse
prenez contact avec la chambre regional des huissiers

si l'huissier vous réclame le paiement vous serez en droit de contester
mais savoir si vous êtes dans votre droit il faudrait avoir toute l'histoire
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