Auto-collants stationnement réservé
TATANE45
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 23 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2015
-
Modifié par BmV le 23/10/2015 à 13:27
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 oct. 2015 à 16:27
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 23 oct. 2015 à 16:27
A voir également:
- Auto-collants stationnement réservé
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Phrase type devis sous réserve - Forum Immobilier
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
4 réponses
BmV
Messages postés
91318
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 novembre 2024
18 478
23 oct. 2015 à 13:28
23 oct. 2015 à 13:28
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 634
23 oct. 2015 à 14:15
23 oct. 2015 à 14:15
Bonjour,
Personne n'a à coller quoi que ce soit sur un véhicule ou autre, qui ne lui appartient pas.
Personne n'a à coller quoi que ce soit sur un véhicule ou autre, qui ne lui appartient pas.
dna.factory
Messages postés
25333
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2024
12 857
23 oct. 2015 à 13:10
23 oct. 2015 à 13:10
A première vue, ça me parait complétement illégal.
La police peut se permettre de placer des autocollants 'enlèvement demandé', mais ils sont petits et discret (et puis c'est la police).
Est-ce qu'il y a une loi, surement pas aussi précise. peut-être une jurisprudence.
Après, ça rentre dans la dégradation volontaire.
La police peut se permettre de placer des autocollants 'enlèvement demandé', mais ils sont petits et discret (et puis c'est la police).
Est-ce qu'il y a une loi, surement pas aussi précise. peut-être une jurisprudence.
Après, ça rentre dans la dégradation volontaire.
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
23 oct. 2015 à 13:33
23 oct. 2015 à 13:33
cela dépend voie publique ou sur zone privé avec evnetuel réglment intéireur o ude copro !
DorisOups
>
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
23 oct. 2015 à 14:00
23 oct. 2015 à 14:00
peu importe!! que ce soit chez un privé ou pas, c'est interdit et il y a dégradation de véhicule
nul ne peut se faire justice soi même
nul ne peut se faire justice soi même
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
>
DorisOups
23 oct. 2015 à 16:27
23 oct. 2015 à 16:27
sauf si un reglement de copro ou une décision d'AG prévoit quleque chose (et non un autocolant signalétique n'est pas une dégradation du véhicule)
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 599
23 oct. 2015 à 13:10
23 oct. 2015 à 13:10
Cela se passe ou et dans quel cadre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...