Auto-collants stationnement réservé
TATANE45
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Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27168 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je souhaite savoir si la pose d'auto-collants stationnement réservé sur les vitres de vehicule occupant l'emplacement de parking est légale.
A voir également:
- Auto-collants stationnement réservé
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Sous réserve de démontage - Forum Immobilier
- Garantie reparation auto - Guide
4 réponses
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Bonjour,
Personne n'a à coller quoi que ce soit sur un véhicule ou autre, qui ne lui appartient pas.
Personne n'a à coller quoi que ce soit sur un véhicule ou autre, qui ne lui appartient pas.
A première vue, ça me parait complétement illégal.
La police peut se permettre de placer des autocollants 'enlèvement demandé', mais ils sont petits et discret (et puis c'est la police).
Est-ce qu'il y a une loi, surement pas aussi précise. peut-être une jurisprudence.
Après, ça rentre dans la dégradation volontaire.
La police peut se permettre de placer des autocollants 'enlèvement demandé', mais ils sont petits et discret (et puis c'est la police).
Est-ce qu'il y a une loi, surement pas aussi précise. peut-être une jurisprudence.
Après, ça rentre dans la dégradation volontaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...