Sécurité en copropriété
Fabye2A
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Fabye2A -
Fabye2A -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble.
Cet immeuble date de 1980. Il y a un ascenseur et 3 étages.
Dans les communs, il n'y a ni rampes d'escalier, ni blocs de secours incendie.
Je souhaiterais savoir si ces installations sont obligatoires ou pas. Si oui, quelles démarches entreprendre pour les faire installer au plus vite ? Des personnes âgées habitent la résidence et se plaignent quand l'ascenseur est en panne. Le syndic, jusqu'à présent fait la sourde oreille.
Merci pour vos réponses !
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble.
Cet immeuble date de 1980. Il y a un ascenseur et 3 étages.
Dans les communs, il n'y a ni rampes d'escalier, ni blocs de secours incendie.
Je souhaiterais savoir si ces installations sont obligatoires ou pas. Si oui, quelles démarches entreprendre pour les faire installer au plus vite ? Des personnes âgées habitent la résidence et se plaignent quand l'ascenseur est en panne. Le syndic, jusqu'à présent fait la sourde oreille.
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1 réponse
Bonjour,
L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est responsable de : « ... d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; »
La sécurité est un entretien car comme en dispose l'article 9 de la loi précitée : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
Cordialement ;
JPRP64
L'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que le syndic est responsable de : « ... d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ; »
La sécurité est un entretien car comme en dispose l'article 9 de la loi précitée : « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. »
Cordialement ;
JPRP64
Fabye2A
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