Qu'est-ce qu'une copropriété ?
Questionneur
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Modifié par BmV le 31/10/2015 à 16:06
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 31 oct. 2015 à 13:52
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djivi38
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Bonjour,
un appartement (sinon, c'est une maison, individuelle ou mitoyenne, ou un lotissement) se situe obligatoirement dans un immeuble et cet ensemble comporte au moins un autre appartement : à partir de là, il y a
copropriété (littéralement = propriété avec).
Ce qu'il faut savoir au sujet d'une copropriété et de ses règles/lois :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/copropriete/
Cdlt.
un appartement (sinon, c'est une maison, individuelle ou mitoyenne, ou un lotissement) se situe obligatoirement dans un immeuble et cet ensemble comporte au moins un autre appartement : à partir de là, il y a
copropriété (littéralement = propriété avec).
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