étanchéité des balcons en coproprièté
copteks
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Manimaud Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2017 - 5 nov. 2015 à 23:05
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Xavier92100
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25 novembre 2015
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2 nov. 2015 à 17:35
2 nov. 2015 à 17:35
Bonjour
Regardez ce que dit le règlement de copro sur les balcons...
Sont ils parties communes à usage privatif ? Si c'est le cas la décision d'Ag de faire reprendre l'ensmble de l'étanchéité est licite et vous devez vous y soumettre- facturé en charge générale (donc y compris le RDC) sauf contraire explicite dans le RdC
Regardez ce que dit le règlement de copro sur les balcons...
Sont ils parties communes à usage privatif ? Si c'est le cas la décision d'Ag de faire reprendre l'ensmble de l'étanchéité est licite et vous devez vous y soumettre- facturé en charge générale (donc y compris le RDC) sauf contraire explicite dans le RdC
5 nov. 2015 à 23:05