Procédure en justice contre un copropriétaire
manunc44
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 oct. 2015 à 09:51
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 oct. 2015 à 09:51
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2 réponses
Bonjour,
Un Syndic représente le Syndicat des copropriétaires si celui-ci a été missionné par l'Assemblée générale pour "Ester en justice".
Pour effectuer le choix d'un Avocat, le Syndic pourra proposer plusieurs devis d'honoraires de Cabinets d'Avocats.
C'est le syndicat qui fait l'avance des frais, pour engager la procédure, répartis dans les comptes selon les millièmes (tantièmes) de charges communes, dans l'attente de la décision d'un Juge (sauf erreur ou omission).
Cordialement.
Un Syndic représente le Syndicat des copropriétaires si celui-ci a été missionné par l'Assemblée générale pour "Ester en justice".
Pour effectuer le choix d'un Avocat, le Syndic pourra proposer plusieurs devis d'honoraires de Cabinets d'Avocats.
C'est le syndicat qui fait l'avance des frais, pour engager la procédure, répartis dans les comptes selon les millièmes (tantièmes) de charges communes, dans l'attente de la décision d'un Juge (sauf erreur ou omission).
Cordialement.
relou
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29 oct. 2015 à 09:51
29 oct. 2015 à 09:51
bonjour
Évitez cet achat un mauvais payeur est incorrigible vous aurez toujours des ennuis.
Évitez cet achat un mauvais payeur est incorrigible vous aurez toujours des ennuis.
28 oct. 2015 à 15:36
28 oct. 2015 à 17:20
Une situation délicate que la votre, je reporterai également mon achat à votre place :(
28 oct. 2015 à 20:31
29 oct. 2015 à 00:29