Procédure en justice contre un copropriétaire

manunc44 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016 - 27 oct. 2015 à 15:48
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 29 oct. 2015 à 09:51
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement dans une petite copropriété. Les parts sonts réparties comme suit : une copropriétaire a 658/1000èmes, un autre 32/1000èmes et le dernier (celui dont je rachèterais l'appart) 310/1000èmes. Voici le problème : je viens de découvrir que la copropriétaire majoritaire ne paie pas ses charges! Lors de la dernière AG, une procédure en justice a été votée par le syndic, je vous recopie l'extrait du Pv de l'AG :

"L'assemblée générale :
- habilite le syndic pour engager la proocédure de vente par saisie immobilière des lots 1.2345 appartenant à Mme Perlinpinpin
- fixe le montant de la mise à prix à 20 000e
- arrête le montant de la somme due par le débiteur à ce jour à la somme de : 8026e"

Ma question : si le syndic entame une procédure contre cette copropriétaire, qui avance les frais d'avocat? Le syndic? Ou les copropriétaires?
Etant donné que c'est une toute petite copropriété et que le 3ème copropriétaire est très minoritaire, si les copropriétaires doivent avancer les charges, ces frais retomberont quasiment exclusivement sur moi!

Je devais signer cet après-midi et je vais repousser la signature du compromis, en attendant j'irai me renseigner au syndic. Est-ce que quelqu'un connaît ce problème?
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2 réponses

Bonjour,

Un Syndic représente le Syndicat des copropriétaires si celui-ci a été missionné par l'Assemblée générale pour "Ester en justice".
Pour effectuer le choix d'un Avocat, le Syndic pourra proposer plusieurs devis d'honoraires de Cabinets d'Avocats.
C'est le syndicat qui fait l'avance des frais, pour engager la procédure, répartis dans les comptes selon les millièmes (tantièmes) de charges communes, dans l'attente de la décision d'un Juge (sauf erreur ou omission).

Cordialement.
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manunc44 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016
28 oct. 2015 à 15:36
Pour être certaine de comprendre : Le syndicat avance les frais, et pour cela augmente les charges de copropriété? Donc les autres copropriétaires peuvent voir leurs charges augmenter de façon importante si ils sont peu nombreux (comme dans mon cas)?
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
28 oct. 2015 à 17:20
Oui, c'est forcément à ceux qui payent de financer la procédure contre celui qui ne paye pas en attendant et dans l'espoirt de le faire payer un jour... Au mieux la régularisation avec des dommages & intérêts et les dépens mais parfois moins (comptes mal tenus, frais de recouvrement non justifiés...).

Une situation délicate que la votre, je reporterai également mon achat à votre place :(
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manunc44 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016
28 oct. 2015 à 20:31
Merci André pour votre réponse, je vais attendre d'en savoir plus avant de signer le compromis
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dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 novembre 2024 6 331 > manunc44 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 27 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2016
29 oct. 2015 à 00:29
à votre place je laisserais tomber , car ce genre de procédure peut durer quelques mois , voire quelques années.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
29 oct. 2015 à 09:51
bonjour
Évitez cet achat un mauvais payeur est incorrigible vous aurez toujours des ennuis.
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