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Problème avec syndic

kimocmarjp Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 4 nov. 2015 à 11:39
kimocmarjp Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015 - 5 nov. 2015 à 13:25
Bonjour, nous avons acheté un appartement le 29/12/2010, le syndic nous réclame de s charges dût par l'ancien propriétaire, quels sont nos droit
merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
4 nov. 2015 à 11:58
Bonjour,

Pourriez-vous nous dire à quand remontent ces charges, car le syndic ne peut pas aller au-delà de 5 ans. Si la réclamation cadre avec la loi, vous devrez vous retourner contre votre vendeur.

Cdlt.
0
kimocmarjp Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
4 nov. 2015 à 20:50
les charges sont du 1/01/2010 au 31/12/2010 ( c'est un solde des charges de l'année 2010)
ils nous les ont réclamé au 1er trimestre
cdt
0
Réponse 2 / 4
qe
4 nov. 2015 à 12:03
Bonjour,
S'il s'agit d'un solde de charges, c'est bien au propriétaire a la date d'exigibilité qui doit les régler.
0
kimocmarjp Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
4 nov. 2015 à 20:53
oui c'est un solde de charges en date du 1/01/2010 au 31/12/2010, réclamé au 1er trimestre 2011, malgré l'arrangement fait à l'assemblée 2011 entre le syndic et l'ancien propriétaire
cdt
0
Réponse 3 / 4
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 308
5 nov. 2015 à 11:35
Bonjour
Lors de la signature de la vente, avez vous reçu un état daté de la part du notaire que le syndic a pu lui envoyer ?
Cordialement
0
Réponse 4 / 4
kimocmarjp Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2015
5 nov. 2015 à 13:25
aucun
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