Suspicion de fraude
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JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
JPRP64 Messages postés 455 Statut Membre -
bonjour,
président du conseil syndical de ma copropriété depuis mars 2015, je me suis rendu compte a l'examen des archives de la résidence que l'ancien syndic bénévole avait employé depuis 2009 les agents d'entretien en Cesu , mais a son nom et a son adresse personnelle qui n'est pas celle de la résidence.
donc il as bénéficier des avantages fiscaux liés au Cesu ce qu'il nous avait cacher depuis toujours et qui s'apparente a une fraude que me conseiller vous
merci
président du conseil syndical de ma copropriété depuis mars 2015, je me suis rendu compte a l'examen des archives de la résidence que l'ancien syndic bénévole avait employé depuis 2009 les agents d'entretien en Cesu , mais a son nom et a son adresse personnelle qui n'est pas celle de la résidence.
donc il as bénéficier des avantages fiscaux liés au Cesu ce qu'il nous avait cacher depuis toujours et qui s'apparente a une fraude que me conseiller vous
merci
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2 réponses
Mais comment l'AG a t-elle pu valider les comptes annuels sucessifs sans que perosnne ne regarde les factures (les justificatifs de dépense des agents d'entretien !)
Le CESU c'est l'emploi par un particulier (et non une coprop) donc il y a eu fraude
Si vous avez voté les comptes et le quitus les recours de la copropriété son d'autant plus faibles que vous ne pouvez pas arguer d'un préjudice.
La question éventuelle n'est pas de lam agouille pour bénéficerl ui d'un avantage fiscal sur les dpéneses del a copro, mais de savoir s'il n'a pas facturé à la copropriété l'entretien interne de ses propres possessions mais il faudrait le prouver....et s'il ap u frauder sur l'entretien vous pouvez vous interroger légitiment sur toutes les factures de petites fournitures (achats d'ampoules pour lui ou pour la copro ?)
Dans tous les il a fraudé les impots etc et vous pouvez le dénoncer (copie des factures CESU et compte copro à l'appui) aux impots et à l'URSSAF
Que dit l'ancien syndic quand vous lui parlez de cela ?
Le CESU c'est l'emploi par un particulier (et non une coprop) donc il y a eu fraude
Si vous avez voté les comptes et le quitus les recours de la copropriété son d'autant plus faibles que vous ne pouvez pas arguer d'un préjudice.
La question éventuelle n'est pas de lam agouille pour bénéficerl ui d'un avantage fiscal sur les dpéneses del a copro, mais de savoir s'il n'a pas facturé à la copropriété l'entretien interne de ses propres possessions mais il faudrait le prouver....et s'il ap u frauder sur l'entretien vous pouvez vous interroger légitiment sur toutes les factures de petites fournitures (achats d'ampoules pour lui ou pour la copro ?)
Dans tous les il a fraudé les impots etc et vous pouvez le dénoncer (copie des factures CESU et compte copro à l'appui) aux impots et à l'URSSAF
Que dit l'ancien syndic quand vous lui parlez de cela ?
Bonjour,
Votre ancien syndic a fait tout simplement de la réticence dolosive qui est considérée comme un dol.
Je vous conseille d'aller consulter ces sites en tapant dans le moteur de recherche :
- « Réticence - Définition - Dictionnaire juridique »
- « La réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée« »
- Aller dans « Légifrance » ; «Jurisprudence judiciaire » ; sélectionner « Cour de cassation » comme juridiction ; taper « 03-11889 » comme n° d'affaire ; puis sélectionnez.
Cordialement ;
JPRP
Votre ancien syndic a fait tout simplement de la réticence dolosive qui est considérée comme un dol.
Je vous conseille d'aller consulter ces sites en tapant dans le moteur de recherche :
- « Réticence - Définition - Dictionnaire juridique »
- « La réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée« »
- Aller dans « Légifrance » ; «Jurisprudence judiciaire » ; sélectionner « Cour de cassation » comme juridiction ; taper « 03-11889 » comme n° d'affaire ; puis sélectionnez.
Cordialement ;
JPRP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
quand au vote des précédente A G qui ont accepter les comptes personne n'as songer a vérifié les fiches de salaire!
alors notre prochaine AG vas avoir lieu en novembre 2015 et on as fait inscrire à l'ordre du jour toutes les questions concernant la gestion de notre ancien syndic et nous allons voir au niveau des impots pour le cesu afin de voir de combien ce monsieur aurait bénéficié en avantages fiscaux sur notre dos!
c'est tout ce que nous pouvons faire car hélas le quitus ayant été donné a chaque présentation des comptes précedent, nous on récupéreras rien mais lui seras entre les mains du fisc et de l'URSSAF et celà risque de lui couter très cher
en tout cas Xavier92100 merci de votre réponse
bon courage