La copropriété
brigean
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Modifié par BmV le 2/11/2015 à 10:11
brigean Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 13:14
brigean Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 13:14
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JPRP64
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2 nov. 2015 à 12:11
2 nov. 2015 à 12:11
Bonjour,
Pas tout à fait !
Si le changement impose des travaux de scellement : OUI !
Si le changement consiste à enlever les anciennes fenêtres et de les remplacer en ne détériorant pas les murs (le perçage pour la mise en place de chevilles n'est pas une détérioration) : NON !
Cordialement ;
JPRP64
Pas tout à fait !
Si le changement impose des travaux de scellement : OUI !
Si le changement consiste à enlever les anciennes fenêtres et de les remplacer en ne détériorant pas les murs (le perçage pour la mise en place de chevilles n'est pas une détérioration) : NON !
Cordialement ;
JPRP64
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2015 à 13:14
merci pour votre réponse a ma question je vais faire appel a l architecte
bonne journée