Frais d'avocat payables par le copropriétaire ?
dicodepoche
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dicodepoche Messages postés 63 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si les frais d'avocat engagés par le syndic parce que je n'ai pas payé les charges en temps voulu peuvent m' être réclamés, dès lors qu'il y eu jugement au tribunal et que j'ai été condamné à payer les charges ( normal) et à 500 € au titre de l'article 700.
Merci
Je voudrais savoir si les frais d'avocat engagés par le syndic parce que je n'ai pas payé les charges en temps voulu peuvent m' être réclamés, dès lors qu'il y eu jugement au tribunal et que j'ai été condamné à payer les charges ( normal) et à 500 € au titre de l'article 700.
Merci
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3 réponses
Vous payez les charges aux quelles vous êtes condamnés
si vous êtes condamnés aux dépens, il faut également les payer
(frais d'assignation, frais de plaidoirie et autres dépens limitativement cité
à l'article 695 du code de procédure civile)
les honoraires d'avocat hors frais réglementés sont a la charge de celui qui fait appel a un avocat
votre condamnation a l'article 700 permettant de lui payer une partie des honoraires.
si vous êtes condamnés aux dépens, il faut également les payer
(frais d'assignation, frais de plaidoirie et autres dépens limitativement cité
à l'article 695 du code de procédure civile)
les honoraires d'avocat hors frais réglementés sont a la charge de celui qui fait appel a un avocat
votre condamnation a l'article 700 permettant de lui payer une partie des honoraires.
Merci beaucoup de votre réponse,en ce qui concerne les frais d'avocat, c'est rassurant car ces frais me semblent très élevés ( + de 800 €, et tous les mois depuis le procès s'ajoutent encore une centaine d'euros !) mais si le juge a bien écrit que j'étais condamné aux dépens, il n'a pas précisé le montant des dépens ?
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