Adhésif "Zéro Pub" sur ma boîte à lettres
Utilisateur anonyme
-
21 oct. 2015 à 22:49
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 26 oct. 2015 à 16:19
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4 réponses
hoquei44
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21 oct. 2015 à 23:04
21 oct. 2015 à 23:04
Bonjour,
Vous avez même le droit de mettre un autocollant "Zéro Facture", mais malheureusement cela ne marche pas...
CB
Vous avez même le droit de mettre un autocollant "Zéro Facture", mais malheureusement cela ne marche pas...
CB
Utilisateur anonyme
21 oct. 2015 à 23:13
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:)
dany311
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22 oct. 2015 à 00:17
22 oct. 2015 à 00:17
bonsoir
c'est votre droit absolu
le président du CS n'a pas à interdire ou pas
seul le règlement de copropriété fait foi
cdlt
c'est votre droit absolu
le président du CS n'a pas à interdire ou pas
seul le règlement de copropriété fait foi
cdlt
Utilisateur anonyme
26 oct. 2015 à 08:08
26 oct. 2015 à 08:08
Ah merci Dany !!!
On m'a rétorqué que les boîtes à lettres relevaient de la communauté de la copropriété et qu'à ce titre elles ne pouvaient être personnalisées.
Je vais donc pouvoir y apposer un nouvel autocollant
Bonne journée et merci aux personnes qui prennent le temps de répondre aux néophytes.
On m'a rétorqué que les boîtes à lettres relevaient de la communauté de la copropriété et qu'à ce titre elles ne pouvaient être personnalisées.
Je vais donc pouvoir y apposer un nouvel autocollant
Bonne journée et merci aux personnes qui prennent le temps de répondre aux néophytes.
dany311
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26 oct. 2015 à 08:11
26 oct. 2015 à 08:11
du moment que çà reste discret aucun problème
bien entendu ne pas apposer un auto collant qui prend la moitié de la boîte
bien entendu ne pas apposer un auto collant qui prend la moitié de la boîte
relou
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26 oct. 2015 à 16:19
26 oct. 2015 à 16:19
bonjour
l'on ne peut pas vous interdire un stop pub .Par contre la copropriété ,dans un soucis d'harmonisation ,peut imposer un format identique pour tous ceux qui veulent en mettre .
l'on ne peut pas vous interdire un stop pub .Par contre la copropriété ,dans un soucis d'harmonisation ,peut imposer un format identique pour tous ceux qui veulent en mettre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...