Syndic Bénévole en cours de démission

imts - 22 oct. 2015 à 16:42
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 oct. 2015 à 20:20
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 propriétaires depuis 9 ans. l'un des copropriétaires ne sait jamais acquitté de ses charges et j'ai dû les avancer à titre personnel (en tant que copropriétaire donc) pour assurer la bonne gestion de la copropriété. Un jugement en faveur du syndic bénévole a été rendu et un huissier mis en oeuvre pour le recouvrement....et alors là l'huissier (ou ses assistants n'ont aune idée du délais possible du recouvrement des fonds. Entre temps j'ai vendu mon appartement et vais devoir démissionner en tant que syndic. Ma question est donc celle-ci (si quelqu'un a la réponse un infini merci pour votre aide) : ma démission en tant que syndic remet-elle en cause le jugement prononcé et ma possibilité de recouvrer un jour mon argent ?
D'avance merci pour votre aide.

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 oct. 2015 à 17:21
A priori non, si les comptes sont bien tenus vous devez apparaître créditeur dans la comptabilité du syndicat (de la copropriété) qui a donc une dette à votre égard...

Le problème c'est de faire payer d'abord le mauvais payeur à la copropriété (la mission de l'huissier) puis que la copropriété vous rembourse (ça sera pour et sous la responsabilité du futur syndic). Essayez d'acter tout ça et d'avoir un document écrit au moment de l'assemblée générale.
0
Merci andre78fr pour votre réponse rapide et claire.
Le jugement précise bien que c'est le syndic et donc moi en tant que représentante qui est bénéficiaire du recouvrement des fonds lorsque ces derniers auront été perçus par l'huissier. Je note avec grand intérêt votre suggestion d'acter lors de la dernière assemblée qui entérinera ma démission la situation et la procédure en cours afin d'être remboursée si la future copropriété venait à percevoir l'argent.
Ma crainte était surtout que la fin de ma nomination en tant que syndic et donc de ma relation juridique avec la copropriété ne me permette plus d'être remboursée des sommes dues.
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
22 oct. 2015 à 20:20
En toute rigueur le syndic n'a pas le droit d'avancer des fonds au syndicat et en toute rigueur vous ne pouvez plus être syndic à partir du moment où vous n'êtes plus propriétaire dans la copropriété... alors faites attention ;-)
0