Syndic Bénévole en cours de démission
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 propriétaires depuis 9 ans. l'un des copropriétaires ne sait jamais acquitté de ses charges et j'ai dû les avancer à titre personnel (en tant que copropriétaire donc) pour assurer la bonne gestion de la copropriété. Un jugement en faveur du syndic bénévole a été rendu et un huissier mis en oeuvre pour le recouvrement....et alors là l'huissier (ou ses assistants n'ont aune idée du délais possible du recouvrement des fonds. Entre temps j'ai vendu mon appartement et vais devoir démissionner en tant que syndic. Ma question est donc celle-ci (si quelqu'un a la réponse un infini merci pour votre aide) : ma démission en tant que syndic remet-elle en cause le jugement prononcé et ma possibilité de recouvrer un jour mon argent ?
D'avance merci pour votre aide.
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 propriétaires depuis 9 ans. l'un des copropriétaires ne sait jamais acquitté de ses charges et j'ai dû les avancer à titre personnel (en tant que copropriétaire donc) pour assurer la bonne gestion de la copropriété. Un jugement en faveur du syndic bénévole a été rendu et un huissier mis en oeuvre pour le recouvrement....et alors là l'huissier (ou ses assistants n'ont aune idée du délais possible du recouvrement des fonds. Entre temps j'ai vendu mon appartement et vais devoir démissionner en tant que syndic. Ma question est donc celle-ci (si quelqu'un a la réponse un infini merci pour votre aide) : ma démission en tant que syndic remet-elle en cause le jugement prononcé et ma possibilité de recouvrer un jour mon argent ?
D'avance merci pour votre aide.
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1 réponse
A priori non, si les comptes sont bien tenus vous devez apparaître créditeur dans la comptabilité du syndicat (de la copropriété) qui a donc une dette à votre égard...
Le problème c'est de faire payer d'abord le mauvais payeur à la copropriété (la mission de l'huissier) puis que la copropriété vous rembourse (ça sera pour et sous la responsabilité du futur syndic). Essayez d'acter tout ça et d'avoir un document écrit au moment de l'assemblée générale.
Le problème c'est de faire payer d'abord le mauvais payeur à la copropriété (la mission de l'huissier) puis que la copropriété vous rembourse (ça sera pour et sous la responsabilité du futur syndic). Essayez d'acter tout ça et d'avoir un document écrit au moment de l'assemblée générale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le jugement précise bien que c'est le syndic et donc moi en tant que représentante qui est bénéficiaire du recouvrement des fonds lorsque ces derniers auront été perçus par l'huissier. Je note avec grand intérêt votre suggestion d'acter lors de la dernière assemblée qui entérinera ma démission la situation et la procédure en cours afin d'être remboursée si la future copropriété venait à percevoir l'argent.
Ma crainte était surtout que la fin de ma nomination en tant que syndic et donc de ma relation juridique avec la copropriété ne me permette plus d'être remboursée des sommes dues.