Tenir une comptabilité classique
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montagne59
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montagne59 -
montagne59 -
BONJOUR
Concerne A.S.L Groupement d' habitations... Nous ne sommes donc pas dans le cas d' un lotissement ni d' une copropriété sur le planc juridique.=
Il semblerait que l' ASL ne soit pas TENUE à tenir une comptabilité classique et peut se contenter d' une simple trésorerie.
Questions :
Peut elle se constituer des provisions pour des travaux futures non encore
programmés ? (Route, assainissement etc.)
Peut elle placer ces provisions sur un compte d' épargne en attendant de les utiliser.? (livret A par ex)
Y a t il une façon particulière de présenter ces provisions dans la trésorerie ?
D' avance merci pour vos conseils
Salutations
MONTAGNE59
Concerne A.S.L Groupement d' habitations... Nous ne sommes donc pas dans le cas d' un lotissement ni d' une copropriété sur le planc juridique.=
Il semblerait que l' ASL ne soit pas TENUE à tenir une comptabilité classique et peut se contenter d' une simple trésorerie.
Questions :
Peut elle se constituer des provisions pour des travaux futures non encore
programmés ? (Route, assainissement etc.)
Peut elle placer ces provisions sur un compte d' épargne en attendant de les utiliser.? (livret A par ex)
Y a t il une façon particulière de présenter ces provisions dans la trésorerie ?
D' avance merci pour vos conseils
Salutations
MONTAGNE59
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5 réponses
Merci à JPRP64 pour sa réponse, mais malheureusement, les statuts sont muets à ce sujet... En fait, je pose cette question car un comptable m' a dit
que pour pouvoir présenter des provisions il fallait le faire par le biais d' un bilan. Cette personne est certainement compétente en comptabilité mais je doute qu' il connaisse les réglementations d' une A.S.L
Bien à vous
Montagne59
que pour pouvoir présenter des provisions il fallait le faire par le biais d' un bilan. Cette personne est certainement compétente en comptabilité mais je doute qu' il connaisse les réglementations d' une A.S.L
Bien à vous
Montagne59
Il n'y a pas de comptabilité d'engagement pour les ASL sauf si les statuts le prévoient.
Si vous voulez faire des provisions, c'est élémentaire la comptabilisation exige un COMPTE DE BILAN et donc une compta d'engagement.
Vous n'allez pas passer une provision par le crédit de la banque ...
Si vous voulez faire des provisions, c'est élémentaire la comptabilisation exige un COMPTE DE BILAN et donc une compta d'engagement.
Vous n'allez pas passer une provision par le crédit de la banque ...
Je vous remercie Aaaaa pour votre réponse.
Comme vous vous en doutez je ne suis pas comptable. Je prévoyais simplement de tenir une trésorerie, avec les dépenses d' un coté et les recettes de l' autre, avec une écriture débitrice périodique ou en fin d' année : "VIREMENT AU COMPTE PROVISIONS" qui transférerait le trop perçu des cotisations, vers un livret "A" qui servirait aux travaux importants du genre assainissement ou refection de routes. Comme l' ASL n' a pas besoin de tenir une comptabilité, je pensais que çà pouvait marcher..
De plus, je crois savoir qu' une ASL n' a pas obligation de rembourser en cas de vente, les propriétaires qui doivent en principe régler ce problème devant le Notaire avec l' acquereur...
Merci encore
Montagne59
Comme vous vous en doutez je ne suis pas comptable. Je prévoyais simplement de tenir une trésorerie, avec les dépenses d' un coté et les recettes de l' autre, avec une écriture débitrice périodique ou en fin d' année : "VIREMENT AU COMPTE PROVISIONS" qui transférerait le trop perçu des cotisations, vers un livret "A" qui servirait aux travaux importants du genre assainissement ou refection de routes. Comme l' ASL n' a pas besoin de tenir une comptabilité, je pensais que çà pouvait marcher..
De plus, je crois savoir qu' une ASL n' a pas obligation de rembourser en cas de vente, les propriétaires qui doivent en principe régler ce problème devant le Notaire avec l' acquereur...
Merci encore
Montagne59
Bonjour,
Vous répondez vous-même à votre question : si les statuts sont muets vous faites une comptabilité « honnête » au plus simple !
L'ordonnance 2004-632 et son décret d'application 2006-504 ne fixent aucune règle comptable, ce qui signifie qu'elles sont libres à moins que les statuts de l'ASL n'imposent des contraintes.
Cordialement ;
JPRP64
Vous répondez vous-même à votre question : si les statuts sont muets vous faites une comptabilité « honnête » au plus simple !
L'ordonnance 2004-632 et son décret d'application 2006-504 ne fixent aucune règle comptable, ce qui signifie qu'elles sont libres à moins que les statuts de l'ASL n'imposent des contraintes.
Cordialement ;
JPRP64
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J'ai répondu tout à l'heure à ce sujet en faisant référence à mon logiciel.
Il semblerait que mon message a été supprimé ; c'est dommage mais dont acte, si vous ne voulez pas avoir de professionnels qui participent et apportent des réponses ici c'est votre droit mais ça ne va pas améliorer la qualité globale dans ce domaine très pointu et spécialisé.
Il semblerait que mon message a été supprimé ; c'est dommage mais dont acte, si vous ne voulez pas avoir de professionnels qui participent et apportent des réponses ici c'est votre droit mais ça ne va pas améliorer la qualité globale dans ce domaine très pointu et spécialisé.
désolé Andre78fr, mais inutile d' être agressif... J' ignore à qui vous vous adressez, mais en ce qui me concerne, Je n' ai jamais reçu votre réponse et donc encore moins supprimée... Comme vous dites, c' est dommage.
D' ailleurs je ne sais pas si cette option nous est permise .
Bien à vous
Montagn 59
D' ailleurs je ne sais pas si cette option nous est permise .
Bien à vous
Montagn 59
Je me suis peut être trompé avec une réponse non validée mais ça ne s'adressait évidemment pas à vous, la suppression d'un message ne peut être faite que par un modérateur.
Je disais que je gérais les ASL comme les copropriétés qui offrent un cadre comptable précis et rigoureux (un plan comptable, des annexes...) mais effectivement il n'y a pas d'obligations pour les ASL en matière de tenue des comptes.
Je disais que je gérais les ASL comme les copropriétés qui offrent un cadre comptable précis et rigoureux (un plan comptable, des annexes...) mais effectivement il n'y a pas d'obligations pour les ASL en matière de tenue des comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...