Tonte jardin privatif

crih Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 29 oct. 2015 à 11:51
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 oct. 2015 à 19:24
Bonjour,

Je suis dans une copropriété dont je suis propriétaire d'un appartement avec jardin privatif.

La disposition des jardins privatifs est la suivante:
- un grand espace vert commun bordé de jardins privatifs non clôturés
- d'autres jardins à part sur un autre bâtiment qui sont eux clôturés et accessibles uniquement à leur propriétaire.

Depuis le début de la copropriété, nos jardins non clôturés sont tondus en même temps que les communs.
Pendant deux ans par une entreprise, depuis un an par les bénévoles de la copropriété.
Les frais de tonte ont été affectés au commun général (PC1).
Contrairement aux jardins clôturés qui sont eux entretenus par leur propriétaire.

Un des propriétaires membre du syndic, qui est propriétaire d'un jardin clôturé, demande à ce que les propriétaires de jardin non clôturé remboursent une part de tonte sur les années antérieures.

Voici ce qui est indiqué dans le règlement de copropriété:

Jardins privatifs- Tout copropriétaire des jardins privatifs aura l'obligation
de maintenir son jardin en bon état d'entretien et de propreté. A défaut dans tous
les cas de carence relativement à son jardin privatif, le syndic pourra remédier à
la carence des copropriétaires défaillants et à leur frais après mise en demeure par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet pendant un
délai de quinze (15) jours.


Pour la tonte dans notre jardin, jamais ce point n'a été discuté en AG.
On ne nous a pas consulté, ni demandé notre accord pour cela.

Sa demande peut-elle aboutir?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
29 oct. 2015 à 19:24
Une fois les comptes approuvés on ne revient pas en arrière...
Une action rétroactive sur les années antérieures me semble avoir très peu de chances d'aboutir.
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