Responsabilité accident

titigips Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 1 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2017 - 17 nov. 2015 à 09:31
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 17 nov. 2015 à 09:59
Bonjour,

le syndic de copropriété de mon immeuble n'a pas réglé la facture d'EDF. Par conséquent les parties communes de l'immeuble se retrouvent dépourvues d'éclairage. La cage d'escalier se trouve dans l'obscurité depuis 15 jours. Si un accident arrivait (ex: chute d'une personne dans l'escalier), qui serait responsable ? Les copropriétaires ou bien le syndic ?

Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez me donner.

cordialement

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
17 nov. 2015 à 09:59
Bonjour,

Si votre copropriété possède un compte bancaire séparé, ce qui devrait être le cas, est que ce dernier n'est pas suffisamment approvisionné, le syndic ne peut plus honorer le paiement de facture. Est-ce le cas ?

Il faut rechercher par l'intermédiaire de votre président de conseil syndical, qui est capable de vous renseigner, ce qu'il en est. Sinon, adressez un courrier RAR à votre gérant et posez-lui la question.

A partir des renseignements sollicités, vous pourrez agir à bon escient.

Cdlt.
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