Problème de voisinage
ouvatondonc
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 18 nov. 2015 à 17:23
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andre78fr
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18 nov. 2015 à 17:23
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En général les règlements de copropriété ont plutôt tendance à dire que les copropriétaires qui ont une jouissance privative ont la charge d'entretenir les parties communes ; tondre la pelouse, tailler les haies, ramasser les feuilles...
En revanche, le voisin n'a évidemment pas le droit d'entrer chez vous et dans ces parties à jouissance privative et exclusive. Dites-leur, prévenez le syndic mais pour porter plainte (avec une chance que ça aboutisse) il faudra des éléments de preuve, une répétition et/ou un préjudice...
En revanche, le voisin n'a évidemment pas le droit d'entrer chez vous et dans ces parties à jouissance privative et exclusive. Dites-leur, prévenez le syndic mais pour porter plainte (avec une chance que ça aboutisse) il faudra des éléments de preuve, une répétition et/ou un préjudice...