Problème de voisinage
ouvatondonc
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andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant un problème de voisinage depuis plus d'un an, je me permets de venir vers vous.
Voici la situation :
Je suis propriétaire dans une copropriété dont le cahier des charges stipule que le jardin à l'avant de la maison ne nous appartient pas mais nous en avons la jouissance privative. Depuis notre arrivée, certains de nos voisins essayent de nous dicter comment vivre chez nous (par exemple, cela ne leur plaît pas que nous ne ramassions pas les feuilles qui tombent dans notre jardin à l'automne !). Depuis plus d'un an, ils vont plus loin dans leur démarche. En effet, ils se permettent de pénétrer sur cet avant de jardin et de déplacer des objets qui ne leurs plaisent pas.
Ma question est la suivante :
Quels sont mes recours ? Puis-je porter plainte pour violation de propriété et/ou harcèlement ? ETC.
Cordialement.
Ayant un problème de voisinage depuis plus d'un an, je me permets de venir vers vous.
Voici la situation :
Je suis propriétaire dans une copropriété dont le cahier des charges stipule que le jardin à l'avant de la maison ne nous appartient pas mais nous en avons la jouissance privative. Depuis notre arrivée, certains de nos voisins essayent de nous dicter comment vivre chez nous (par exemple, cela ne leur plaît pas que nous ne ramassions pas les feuilles qui tombent dans notre jardin à l'automne !). Depuis plus d'un an, ils vont plus loin dans leur démarche. En effet, ils se permettent de pénétrer sur cet avant de jardin et de déplacer des objets qui ne leurs plaisent pas.
Ma question est la suivante :
Quels sont mes recours ? Puis-je porter plainte pour violation de propriété et/ou harcèlement ? ETC.
Cordialement.
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1 réponse
En général les règlements de copropriété ont plutôt tendance à dire que les copropriétaires qui ont une jouissance privative ont la charge d'entretenir les parties communes ; tondre la pelouse, tailler les haies, ramasser les feuilles...
En revanche, le voisin n'a évidemment pas le droit d'entrer chez vous et dans ces parties à jouissance privative et exclusive. Dites-leur, prévenez le syndic mais pour porter plainte (avec une chance que ça aboutisse) il faudra des éléments de preuve, une répétition et/ou un préjudice...
En revanche, le voisin n'a évidemment pas le droit d'entrer chez vous et dans ces parties à jouissance privative et exclusive. Dites-leur, prévenez le syndic mais pour porter plainte (avec une chance que ça aboutisse) il faudra des éléments de preuve, une répétition et/ou un préjudice...
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