Copropriété et mise en conformité fosse septique, assainissement
C2Tigues
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 20 nov. 2015 à 10:19
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 20 nov. 2015 à 10:19
Bonsoir,
Nous faisons parti d'une copropriété de 2 logements et nous avons acheté notre "appartement" en même temps que nos copropriétaires.
Initialement c'est une maison individuelle dont le terrain ainsi que la maison en elle-même a été coupé en 2.
La fosse septique doit être mise en conformité. Celle-ci est sur notre terrain et nos copropriétaires ne veulent pas que le système d'épandage (60m au total) passe sur leur terrain (pas même quelques mètres). Nous pensions partager ce désagrément et nous sommes très déçu de leur opposition.
Puisque nous devons supporter entièrement l'installation, peut-on refuser une fosse septique commune et exiger des fosses septiques individuelles (chacun sa m....) sachant que leur terrain peut supporter cette installation.
Nous faisons parti d'une copropriété de 2 logements et nous avons acheté notre "appartement" en même temps que nos copropriétaires.
Initialement c'est une maison individuelle dont le terrain ainsi que la maison en elle-même a été coupé en 2.
La fosse septique doit être mise en conformité. Celle-ci est sur notre terrain et nos copropriétaires ne veulent pas que le système d'épandage (60m au total) passe sur leur terrain (pas même quelques mètres). Nous pensions partager ce désagrément et nous sommes très déçu de leur opposition.
Puisque nous devons supporter entièrement l'installation, peut-on refuser une fosse septique commune et exiger des fosses septiques individuelles (chacun sa m....) sachant que leur terrain peut supporter cette installation.
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Rochat1
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20 nov. 2015 à 10:19
20 nov. 2015 à 10:19
Bonjour,
Je ne pense pas que quelqu'un puisse vous donner une réponse incontestable. C'est un dossier qui se plaide en justice. Pourtant, lors de l'achat, vos documents notariés respectifs mentionnent cette installation commune. Donc, je ne vois pas comment vous pourriez obliger votre voisin à réaliser sa propre installation. Je crains fort que vous soyez contraint et forcé de subir ces désagréments.
Ce n'est que mon avis. D'autres internautes peut-être mieux documentés que moi pourront s'exprimer.
Je ne pense pas que quelqu'un puisse vous donner une réponse incontestable. C'est un dossier qui se plaide en justice. Pourtant, lors de l'achat, vos documents notariés respectifs mentionnent cette installation commune. Donc, je ne vois pas comment vous pourriez obliger votre voisin à réaliser sa propre installation. Je crains fort que vous soyez contraint et forcé de subir ces désagréments.
Ce n'est que mon avis. D'autres internautes peut-être mieux documentés que moi pourront s'exprimer.
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