Législation pour aération Garage collectif privé
Octopus67
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 nov. 2015 à 14:59
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A voir également:
- Norme ventilation garage collectif
- Garantie garage - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Gamma gt norme - Forum Automobile
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Rochat1
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14 nov. 2015 à 14:59
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Bonjour,
Pas d'obligation, mais c'est une question qui peut être débattue en A. Gle. Afin d'atteindre votre objectif, il vous faudra monter un dossier "béton" mettant en évidence l'hygiène, le sécurité et le fait que vous ne pouvez pas jouir pleinement de votre garage.
Cdlt.
Pas d'obligation, mais c'est une question qui peut être débattue en A. Gle. Afin d'atteindre votre objectif, il vous faudra monter un dossier "béton" mettant en évidence l'hygiène, le sécurité et le fait que vous ne pouvez pas jouir pleinement de votre garage.
Cdlt.