Législation pour aération Garage collectif privé
Octopus67
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 14 nov. 2015 à 14:59
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A voir également:
- Aeration garage obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Garantie garage - Guide
- Aération fenêtre obligatoire rt 2020 - Forum Habitation
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
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Rochat1
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14 nov. 2015 à 14:59
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Bonjour,
Pas d'obligation, mais c'est une question qui peut être débattue en A. Gle. Afin d'atteindre votre objectif, il vous faudra monter un dossier "béton" mettant en évidence l'hygiène, le sécurité et le fait que vous ne pouvez pas jouir pleinement de votre garage.
Cdlt.
Pas d'obligation, mais c'est une question qui peut être débattue en A. Gle. Afin d'atteindre votre objectif, il vous faudra monter un dossier "béton" mettant en évidence l'hygiène, le sécurité et le fait que vous ne pouvez pas jouir pleinement de votre garage.
Cdlt.