Dissolution ASL et Solde Créditeur
EXcolotis
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EXcolotis Messages postés 2 Statut Membre -
EXcolotis Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Lors de la dernière AG de notre ASL, il a été voté la dissolution de celle-ci (puisque les voies privées ont été rétrocédées à la commune en avril 14), j'ai voté pour (trop contente de sortir de cette asl), puis il a été voté la redistribution du solde créditeur (soit environ 4000 euros entre les colotis)
- Ce montant correspond aux sommes récupérées auprès des notaires lors de chaque vente de lot en vue des travaux de réhabilitation de nos voies avant transfert à la commune.
Les voies ont été transférées sans être réhabilitées. Dans les comptes de l'asl, ce montant (un peu plus de 7000 euros constitués entre 2001 et 2011 par 6 ventes) apparaissait comme provision travaux, jusqu'au vote acceptant la rétrocession ou ce montant est apparu dans les recettes, il a été utilisé pour payer les frais de notaire à notre charge (environ 3000 euros) et divers autres dépenses courantes .
Donc, seuls les propriétaires ayant vendus leur maison ont payé les frais de transfert de voirie ! j'ai voté contre ainsi qu'un autre colotis, estimant que cette somme ne nous revenait pas et devait être remboursée aux lots concernés à charge pour eux de restituer cette somme à leur vendeur et avons demandés à ce que cette somme ne nous soit pas versé.
Ma question : en tant que colotis ayant voté contre et n'ayant pas perçu la somme, aurais je une responsabilité quelconque en cas de réclamation d'un ancien colotis (ayant constitué cette provision)?
- Comment la dissolution peut elle être effective puisque nos statuts ont été publiés (1990) mais jamais remis à jour, comment la cession (acte de vente chez notaire) a t elle pu avoir lieu.
Dans les statuts, il est prévu que la dissolution doit être votée à la majorité des 3/4 (11 présents ou représentés pour 28 colotis lors de cette AG).
Merci pour votre aide.
Lors de la dernière AG de notre ASL, il a été voté la dissolution de celle-ci (puisque les voies privées ont été rétrocédées à la commune en avril 14), j'ai voté pour (trop contente de sortir de cette asl), puis il a été voté la redistribution du solde créditeur (soit environ 4000 euros entre les colotis)
- Ce montant correspond aux sommes récupérées auprès des notaires lors de chaque vente de lot en vue des travaux de réhabilitation de nos voies avant transfert à la commune.
Les voies ont été transférées sans être réhabilitées. Dans les comptes de l'asl, ce montant (un peu plus de 7000 euros constitués entre 2001 et 2011 par 6 ventes) apparaissait comme provision travaux, jusqu'au vote acceptant la rétrocession ou ce montant est apparu dans les recettes, il a été utilisé pour payer les frais de notaire à notre charge (environ 3000 euros) et divers autres dépenses courantes .
Donc, seuls les propriétaires ayant vendus leur maison ont payé les frais de transfert de voirie ! j'ai voté contre ainsi qu'un autre colotis, estimant que cette somme ne nous revenait pas et devait être remboursée aux lots concernés à charge pour eux de restituer cette somme à leur vendeur et avons demandés à ce que cette somme ne nous soit pas versé.
Ma question : en tant que colotis ayant voté contre et n'ayant pas perçu la somme, aurais je une responsabilité quelconque en cas de réclamation d'un ancien colotis (ayant constitué cette provision)?
- Comment la dissolution peut elle être effective puisque nos statuts ont été publiés (1990) mais jamais remis à jour, comment la cession (acte de vente chez notaire) a t elle pu avoir lieu.
Dans les statuts, il est prévu que la dissolution doit être votée à la majorité des 3/4 (11 présents ou représentés pour 28 colotis lors de cette AG).
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Dissolution ASL et Solde Créditeur
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum CAF
- Solde d'ete - Guide
- Solde créditeur et départ - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Ne postez pas une nouvelle fois votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6946923-dissolution-asl-et-solde-crediteur
Toutes demandes n'est pas forcément traitées. Cela implique qu'un internaute connaisse bien le problème. Ce n'est pas toujours évident....!
Cdlt.
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Toutes demandes n'est pas forcément traitées. Cela implique qu'un internaute connaisse bien le problème. Ce n'est pas toujours évident....!
Cdlt.
Je me suis rendu compte que je n'étais pas sur le bon forum.
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