Dissolution ASL et Solde Créditeur
EXcolotis
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
EXcolotis Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
EXcolotis Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de la dernière AG de notre ASL, il a été voté la dissolution de celle-ci (puisque les voies privées ont été rétrocédées à la commune en avril 14), j'ai voté pour (trop contente de sortir de cette asl), puis il a été voté la redistribution du solde créditeur (soit environ 4000 euros entre les colotis)
- Ce montant correspond aux sommes récupérées auprès des notaires lors de chaque vente de lot en vue des travaux de réhabilitation de nos voies avant transfert à la commune.
Les voies ont été transférées sans être réhabilitées. Dans les comptes de l'asl, ce montant (un peu plus de 7000 euros constitués entre 2001 et 2011 par 6 ventes) apparaissait comme provision travaux, jusqu'au vote acceptant la rétrocession ou ce montant est apparu dans les recettes, il a été utilisé pour payer les frais de notaire à notre charge (environ 3000 euros) et divers autres dépenses courantes .
Donc, seuls les propriétaires ayant vendus leur maison ont payé les frais de transfert de voirie ! j'ai voté contre ainsi qu'un autre colotis, estimant que cette somme ne nous revenait pas et devait être remboursée aux lots concernés à charge pour eux de restituer cette somme à leur vendeur et avons demandés à ce que cette somme ne nous soit pas versé.
Ma question : en tant que colotis ayant voté contre et n'ayant pas perçu la somme, aurais je une responsabilité quelconque en cas de réclamation d'un ancien colotis (ayant constitué cette provision)?
- Comment la dissolution peut elle être effective puisque nos statuts ont été publiés (1990) mais jamais remis à jour, comment la cession (acte de vente chez notaire) a t elle pu avoir lieu.
Dans les statuts, il est prévu que la dissolution doit être votée à la majorité des 3/4 (11 présents ou représentés pour 28 colotis lors de cette AG).
Merci pour votre aide.
Lors de la dernière AG de notre ASL, il a été voté la dissolution de celle-ci (puisque les voies privées ont été rétrocédées à la commune en avril 14), j'ai voté pour (trop contente de sortir de cette asl), puis il a été voté la redistribution du solde créditeur (soit environ 4000 euros entre les colotis)
- Ce montant correspond aux sommes récupérées auprès des notaires lors de chaque vente de lot en vue des travaux de réhabilitation de nos voies avant transfert à la commune.
Les voies ont été transférées sans être réhabilitées. Dans les comptes de l'asl, ce montant (un peu plus de 7000 euros constitués entre 2001 et 2011 par 6 ventes) apparaissait comme provision travaux, jusqu'au vote acceptant la rétrocession ou ce montant est apparu dans les recettes, il a été utilisé pour payer les frais de notaire à notre charge (environ 3000 euros) et divers autres dépenses courantes .
Donc, seuls les propriétaires ayant vendus leur maison ont payé les frais de transfert de voirie ! j'ai voté contre ainsi qu'un autre colotis, estimant que cette somme ne nous revenait pas et devait être remboursée aux lots concernés à charge pour eux de restituer cette somme à leur vendeur et avons demandés à ce que cette somme ne nous soit pas versé.
Ma question : en tant que colotis ayant voté contre et n'ayant pas perçu la somme, aurais je une responsabilité quelconque en cas de réclamation d'un ancien colotis (ayant constitué cette provision)?
- Comment la dissolution peut elle être effective puisque nos statuts ont été publiés (1990) mais jamais remis à jour, comment la cession (acte de vente chez notaire) a t elle pu avoir lieu.
Dans les statuts, il est prévu que la dissolution doit être votée à la majorité des 3/4 (11 présents ou représentés pour 28 colotis lors de cette AG).
Merci pour votre aide.
1 réponse
-
Bonjour,
Ne postez pas une nouvelle fois votre question.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6946923-dissolution-asl-et-solde-crediteur
Toutes demandes n'est pas forcément traitées. Cela implique qu'un internaute connaisse bien le problème. Ce n'est pas toujours évident....!
Cdlt.