Clé d'une cave inondable dans petite copropriété
pauline2250
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pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 21 nov. 2015 à 10:53
pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 21 nov. 2015 à 10:53
Bonjour,
Nous avons une cave inondable appartenant à notre seul copropriétaire du 1er étage qui se trouve au-dessous de notre appartement au RdC. Ce dernier nous avais laissé une clé de cette cave afin de l'aérer régulièrement et de prévenir les pompiers pour pompage.Or,il est entrain de finaliser une vente de son appartement + cave et nous réclame la clé sans toutefois nous donner le nom des futurs propriétaires. Que pouvons nous faire pour exiger de conserver une clé ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.
Nous avons une cave inondable appartenant à notre seul copropriétaire du 1er étage qui se trouve au-dessous de notre appartement au RdC. Ce dernier nous avais laissé une clé de cette cave afin de l'aérer régulièrement et de prévenir les pompiers pour pompage.Or,il est entrain de finaliser une vente de son appartement + cave et nous réclame la clé sans toutefois nous donner le nom des futurs propriétaires. Que pouvons nous faire pour exiger de conserver une clé ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.
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Xavier92100
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17 nov. 2015 à 13:11
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Cette cave est à lui et vous n'avez aucun droit d'exiger quoique ce soit...
Si vous etes anxieux gardez en fraude une copie de la clé que vous aurez fait à vos frais ...sinon attendez de connaitre le nouveau propriétaire
Si vous etes anxieux gardez en fraude une copie de la clé que vous aurez fait à vos frais ...sinon attendez de connaitre le nouveau propriétaire
pauline2250
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21 nov. 2015 à 09:43
21 nov. 2015 à 09:43
D'accord avec Xavier, il n'y a pas de bail mais un règlement de copropriété qui a été établi par un notaire le 13/08/1981 avec notre cousin , le fils du 1er copropriétaire.Ce règlement qui comprend également la description des parties privatives et communes ainsi que la répartition des charges est-il toujours d'actualité ?
Rochat1
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17 nov. 2015 à 17:29
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Bonjour,
ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.
De toute manière le nouveau propriétaire devra se mettre en rapport avec vous pour modifier le bail en rectifiant les coordonnées du bailleur. Cette phase de modification se réalisera après la signature de la vente.
ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.
De toute manière le nouveau propriétaire devra se mettre en rapport avec vous pour modifier le bail en rectifiant les coordonnées du bailleur. Cette phase de modification se réalisera après la signature de la vente.
Xavier92100
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19 nov. 2015 à 10:39
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quel bail ?
pauline2250
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29 janvier 2020
21 nov. 2015 à 10:53
21 nov. 2015 à 10:53
En effet il n'y a pas de bail mais un règlement de copropriété joint à un acte de notoriété établi le 1/8/1981 suite à la mort des 2 frères à qui appartenaient la maison et le terrain et révisant le cadastre en établissant un nouvel état descriptif des parties privatives et communes.Ce règlement peut-il et doit-il s'appliquer aux nouveaux copropriétaires même s'il n'est pas connu d'eux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 14:44
17 nov. 2015 à 14:47
avec celui du vendeur il ne vous donnera pas RDV mais peut etre son mail ou son téléphone !