Clé d'une cave inondable dans petite copropriété
pauline2250
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Xavier92100
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17 nov. 2015 à 13:11
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Cette cave est à lui et vous n'avez aucun droit d'exiger quoique ce soit...
Si vous etes anxieux gardez en fraude une copie de la clé que vous aurez fait à vos frais ...sinon attendez de connaitre le nouveau propriétaire
Si vous etes anxieux gardez en fraude une copie de la clé que vous aurez fait à vos frais ...sinon attendez de connaitre le nouveau propriétaire
pauline2250
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29 janvier 2020
21 nov. 2015 à 09:43
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D'accord avec Xavier, il n'y a pas de bail mais un règlement de copropriété qui a été établi par un notaire le 13/08/1981 avec notre cousin , le fils du 1er copropriétaire.Ce règlement qui comprend également la description des parties privatives et communes ainsi que la répartition des charges est-il toujours d'actualité ?
Rochat1
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17 nov. 2015 à 17:29
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Bonjour,
ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.
De toute manière le nouveau propriétaire devra se mettre en rapport avec vous pour modifier le bail en rectifiant les coordonnées du bailleur. Cette phase de modification se réalisera après la signature de la vente.
ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.
De toute manière le nouveau propriétaire devra se mettre en rapport avec vous pour modifier le bail en rectifiant les coordonnées du bailleur. Cette phase de modification se réalisera après la signature de la vente.
Xavier92100
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19 nov. 2015 à 10:39
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quel bail ?
pauline2250
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29 janvier 2020
21 nov. 2015 à 10:53
21 nov. 2015 à 10:53
En effet il n'y a pas de bail mais un règlement de copropriété joint à un acte de notoriété établi le 1/8/1981 suite à la mort des 2 frères à qui appartenaient la maison et le terrain et révisant le cadastre en établissant un nouvel état descriptif des parties privatives et communes.Ce règlement peut-il et doit-il s'appliquer aux nouveaux copropriétaires même s'il n'est pas connu d'eux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2015 à 14:44
17 nov. 2015 à 14:47
avec celui du vendeur il ne vous donnera pas RDV mais peut etre son mail ou son téléphone !