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Clé d'une cave inondable dans petite copropriété

pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 17 nov. 2015 à 13:08
pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020 - 21 nov. 2015 à 10:53
Bonjour,
Nous avons une cave inondable appartenant à notre seul copropriétaire du 1er étage qui se trouve au-dessous de notre appartement au RdC. Ce dernier nous avais laissé une clé de cette cave afin de l'aérer régulièrement et de prévenir les pompiers pour pompage.Or,il est entrain de finaliser une vente de son appartement + cave et nous réclame la clé sans toutefois nous donner le nom des futurs propriétaires. Que pouvons nous faire pour exiger de conserver une clé ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
17 nov. 2015 à 13:11
Cette cave est à lui et vous n'avez aucun droit d'exiger quoique ce soit...

Si vous etes anxieux gardez en fraude une copie de la clé que vous aurez fait à vos frais ...sinon attendez de connaitre le nouveau propriétaire
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pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020
17 nov. 2015 à 14:44
En prenant R- V avec notre notaire , serait-il possible de connaître les nom et adresse des nouveaux copropriétaires.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020
17 nov. 2015 à 14:47
avec votre notaire certainement pas !!!!

avec celui du vendeur il ne vous donnera pas RDV mais peut etre son mail ou son téléphone !
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Réponse 2 / 3
pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020
21 nov. 2015 à 09:43
D'accord avec Xavier, il n'y a pas de bail mais un règlement de copropriété qui a été établi par un notaire le 13/08/1981 avec notre cousin , le fils du 1er copropriétaire.Ce règlement qui comprend également la description des parties privatives et communes ainsi que la répartition des charges est-il toujours d'actualité ?
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
17 nov. 2015 à 17:29
Bonjour,

ou du moins de connaitre le nouveau copropriétaire pour se mettre en relation avec lui.

De toute manière le nouveau propriétaire devra se mettre en rapport avec vous pour modifier le bail en rectifiant les coordonnées du bailleur. Cette phase de modification se réalisera après la signature de la vente.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
19 nov. 2015 à 10:39
quel bail ?
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pauline2250 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2020
21 nov. 2015 à 10:53
En effet il n'y a pas de bail mais un règlement de copropriété joint à un acte de notoriété établi le 1/8/1981 suite à la mort des 2 frères à qui appartenaient la maison et le terrain et révisant le cadastre en établissant un nouvel état descriptif des parties privatives et communes.Ce règlement peut-il et doit-il s'appliquer aux nouveaux copropriétaires même s'il n'est pas connu d'eux ?
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