Syndics
JFK
-
9 nov. 2015 à 14:05
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 nov. 2015 à 17:15
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 9 nov. 2015 à 17:15
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
9 nov. 2015 à 17:15
9 nov. 2015 à 17:15
Les ASA c'est très particulier et très peu de personnes connaissent même leur existence !!! Ce n'est pas le régime de la copropriété mais celui des ASP (Associations Syndicales de Propriétaires) et contrairement à l'ASL qui est de droit privé et régie par ses statuts, l'ASA est un organisme de droit public et relève du droit administratif et il me semble que c'est au niveau de la préfecture que vous trouverez les règles et le fonctionnement prévu pour votre structure...