Syndic viré lors d'une A.G.
momone14
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dany311 Messages postés 20950 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 nov. 2015 à 14:52
dany311 Messages postés 20950 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 nov. 2015 à 14:52
A voir également:
- Syndic viré lors d'une A.G.
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- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Un syndic peut il mettre des amendes - Forum Immobilier
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- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
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andre78fr
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12 nov. 2015 à 12:33
12 nov. 2015 à 12:33
Quand on est responsable et qu'on ne souhaite pas renouveler le mandat du syndic actuel on prévoit une mise en concurrence et les propositions (contrats) d'autres syndics.
Ne pas renouvelé un syndic sans alternative et sans un autre syndic pour le remplacer ça n'a pas de sens.
Ne pas renouvelé un syndic sans alternative et sans un autre syndic pour le remplacer ça n'a pas de sens.
dany311
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12 nov. 2015 à 14:52
12 nov. 2015 à 14:52
bonjour
vous avez ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
la loi de juillet 1965 ( avec les modifications apportées par la loi Alur ) qui régit le régime de copropriété
si vous comptez rester au CS il serait utile de vous l'imprimer pour justifier auprès des autres copropriétaires vos arguments.
cdlt
vous avez ici
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
la loi de juillet 1965 ( avec les modifications apportées par la loi Alur ) qui régit le régime de copropriété
si vous comptez rester au CS il serait utile de vous l'imprimer pour justifier auprès des autres copropriétaires vos arguments.
cdlt
12 nov. 2015 à 14:09