comment est repartie la facture d'eau suite à une fuite

Question

Bonjour,
Propriétaire au sein d'une petite copropriété de 8 lots, nous subissons une fuite d'eau qui n'a pour l'heure aucun impact sur le bâtiment. La seule concequence est l'augmentation de la facture d'eau par un reliquat (nous sommes équipé de compteur individuel, montrant que la fuite n'est pas imputable à une seule personne). Ma question est comment ce repartie le paiement de ce reliquat ente les différents copropriétaires?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Olivier.

andre78fr · Answer

Le bon sens et l'équité voudraient que ce soit réparti selon les tantièmes généraux ; tous les copropriétaires sont solidaires de cette fuite et il n'y a pas de raisons pour dispenser les logements vides par exemple.

Il y a une jurisprudence intéressante sur une copropriété Corse... mais qui dit le contraire !!! Cependant c'est une copropriété particulière avec certaines maisons qui ont des piscines et d'autres pas... à lire quand même :
https://www.corsematin.com/article/ajaccio/domaine-de-suartello-a-ajaccio-la-victoire-dune-coproprietaire-face-au-syndic.1552107.html

ET vous avez surtout intérêt à faire réparer !

Comment est repartie la facture d'eau suite à une fuite

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters