Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de fenetre sans autorisation prealable

Nina Taly -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
quelle genre de penalite peut il y avoir

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 313
 
Bonjour

Merci de nous préciser le contexte
1

Discussions similaires

Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses
Changement de fenêtre a l'identique mais non conforme
reivax93 -
1989-69 -

4 réponses
Agrandissement de fenêtre sans déclaration préalable.
Christiani -
Josh Randall -

3 réponses
Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses