Vendre en indivision
Elinehuang
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Elinehuang Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père souhaite vendre l'appartement, il détient 25% du bien. Et ma mère et moi, nous détenons 75% du bien. Cependant, l'appartement a été acheté par mon père, autrement dit, je n'ai pas payé. Dans ce cas, est-ce que mon père, il pourra vendre tout seul lpparteent dans notre accord?
Merci d'avance pour la réponse.
Mon père souhaite vendre l'appartement, il détient 25% du bien. Et ma mère et moi, nous détenons 75% du bien. Cependant, l'appartement a été acheté par mon père, autrement dit, je n'ai pas payé. Dans ce cas, est-ce que mon père, il pourra vendre tout seul lpparteent dans notre accord?
Merci d'avance pour la réponse.
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3 réponses
Bonjour,
si légalement vous êtes propriétaire d'une part du bien, la vente ne pourra pas se faire sans l'accord des tous les coindivisaires.
Mais si votre père a payé votre part, il s'agit, a priori, d'une donation déguisée !!
Cordialement
si légalement vous êtes propriétaire d'une part du bien, la vente ne pourra pas se faire sans l'accord des tous les coindivisaires.
Mais si votre père a payé votre part, il s'agit, a priori, d'une donation déguisée !!
Cordialement