Vendre en indivision

Elinehuang Messages postés 3 Statut Membre -  
Elinehuang Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Mon père souhaite vendre l'appartement, il détient 25% du bien. Et ma mère et moi, nous détenons 75% du bien. Cependant, l'appartement a été acheté par mon père, autrement dit, je n'ai pas payé. Dans ce cas, est-ce que mon père, il pourra vendre tout seul lpparteent dans notre accord?

Merci d'avance pour la réponse.

3 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

si légalement vous êtes propriétaire d'une part du bien, la vente ne pourra pas se faire sans l'accord des tous les coindivisaires.

Mais si votre père a payé votre part, il s'agit, a priori, d'une donation déguisée !!

Cordialement
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Gasc
 
Bonjour. La situation du bien, telle que vous la décrivez est sujette à caution.
Que dit exactement l'acte de propriété au sujet de la répartition de la propriété? Lors de l'acquisition de ce bien, vos parents étaient-ils mariés et si oui sous quel régime matrimonial?
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Elinehuang Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse rapide.
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