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Vendre en indivision

Elinehuang Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 14 nov. 2015 à 17:35
Elinehuang Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016 - 15 nov. 2015 à 11:56
Bonjour,

Mon père souhaite vendre l'appartement, il détient 25% du bien. Et ma mère et moi, nous détenons 75% du bien. Cependant, l'appartement a été acheté par mon père, autrement dit, je n'ai pas payé. Dans ce cas, est-ce que mon père, il pourra vendre tout seul lpparteent dans notre accord?

Merci d'avance pour la réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
14 nov. 2015 à 17:38
Bonjour,

si légalement vous êtes propriétaire d'une part du bien, la vente ne pourra pas se faire sans l'accord des tous les coindivisaires.

Mais si votre père a payé votre part, il s'agit, a priori, d'une donation déguisée !!

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Gasc
14 nov. 2015 à 18:04
Bonjour. La situation du bien, telle que vous la décrivez est sujette à caution.
Que dit exactement l'acte de propriété au sujet de la répartition de la propriété? Lors de l'acquisition de ce bien, vos parents étaient-ils mariés et si oui sous quel régime matrimonial?
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Réponse 3 / 3
Elinehuang Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2016
15 nov. 2015 à 11:56
Merci de votre réponse rapide.
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