Réélection syndic bénévole
Kiki
-
19 nov. 2015 à 23:13
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 nov. 2015 à 09:45
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 20 nov. 2015 à 09:45
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
20 nov. 2015 à 09:14
20 nov. 2015 à 09:14
Bonjour,
L'élection d'un syndic bénévole ou professionnel se vote sous l'article 25 de la loi de juillet 1965.
A quoi correspond l'article 25 :
Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.
Combien de tantièmes composent votre copropriété ?
Cdlt.
L'élection d'un syndic bénévole ou professionnel se vote sous l'article 25 de la loi de juillet 1965.
A quoi correspond l'article 25 :
Elle correspond à la majorité absolue de toutes les voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents ou non à l'assemblée.
Combien de tantièmes composent votre copropriété ?
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2015 à 09:35
Nous avons 15000 tantièmes.
20 nov. 2015 à 09:39
20 nov. 2015 à 09:43
Site très intéressant pour un syndic bénévole !
20 nov. 2015 à 09:45
Cdlt.