Sujet Précédent Sujet Suivant

Sous location d'un jardin

Résolu
MHP - Modifié par BmV le 7/11/2015 à 19:49
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 nov. 2015 à 19:33
Bonjour, je loue un jardin à l'année et nous en assurons l'entretien à nos frais.
Nous avons sous loué ce jardin 5 semaines cet été, avec l'accord du propriétaire mais sans nous entendre sur le montant de l'indemnité à lui verser.
A combien doit se monter l'indemnité de cette sous location ?
Je vous remercie pour vos réponses.
MHP

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
8 nov. 2015 à 19:33
Bonsoir

Vous avez bien fait de prévenir votre bailleur ( quoique pour 5 semaines ..)

Absolument aucune indemnité à lui verser..à quel titre il pourrait en demander ?
0
Réponse 2 / 2
Lieo Messages postés 62 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2015 6
8 nov. 2015 à 18:53
Bonsoir,

Ceci va dépendre du montant que vous avez fait payer à vos sous locataires.

Si cette somme excède le loyer que vous payez habituellement à votre bailleur, ce dernier est en droit d'obtenir une partie de cet excèdent. Ceci se fait généralement à l'amiable ou de façon conventionnelle.

Si en revanche la somme n'excède pas le montant du loyer habituel vous n'avez rien à verser en plus à votre propriétaire mis à part votre loyer.

Cordialement.
-2
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
8 nov. 2015 à 19:31
Bonsoir Lieo

Visiblement vous n'y connaissez rien en droit immobilier. , si vous pouviez vous abstenir de répondre ou donner vos sources pour l'indemnisation éventuelle du bailleur ...

Je reste curieux ...
0

Discussions similaires

abri de jardin non clos et déjà construit , taxes?
Ab -
roudoudou22 -

1 réponse
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
Prix de location d'un terrain de 450 m2 pour jardin
foualier -
Roudoudou22 -

2 réponses