Sous location d'un jardin
Résolu
MHP
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je loue un jardin à l'année et nous en assurons l'entretien à nos frais.
Nous avons sous loué ce jardin 5 semaines cet été, avec l'accord du propriétaire mais sans nous entendre sur le montant de l'indemnité à lui verser.
A combien doit se monter l'indemnité de cette sous location ?
Je vous remercie pour vos réponses.
MHP
Nous avons sous loué ce jardin 5 semaines cet été, avec l'accord du propriétaire mais sans nous entendre sur le montant de l'indemnité à lui verser.
A combien doit se monter l'indemnité de cette sous location ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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2 réponses
Bonsoir
Vous avez bien fait de prévenir votre bailleur ( quoique pour 5 semaines ..)
Absolument aucune indemnité à lui verser..à quel titre il pourrait en demander ?
Vous avez bien fait de prévenir votre bailleur ( quoique pour 5 semaines ..)
Absolument aucune indemnité à lui verser..à quel titre il pourrait en demander ?
Bonsoir,
Ceci va dépendre du montant que vous avez fait payer à vos sous locataires.
Si cette somme excède le loyer que vous payez habituellement à votre bailleur, ce dernier est en droit d'obtenir une partie de cet excèdent. Ceci se fait généralement à l'amiable ou de façon conventionnelle.
Si en revanche la somme n'excède pas le montant du loyer habituel vous n'avez rien à verser en plus à votre propriétaire mis à part votre loyer.
Cordialement.
Ceci va dépendre du montant que vous avez fait payer à vos sous locataires.
Si cette somme excède le loyer que vous payez habituellement à votre bailleur, ce dernier est en droit d'obtenir une partie de cet excèdent. Ceci se fait généralement à l'amiable ou de façon conventionnelle.
Si en revanche la somme n'excède pas le montant du loyer habituel vous n'avez rien à verser en plus à votre propriétaire mis à part votre loyer.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...