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Xavier92100
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dimanche 6 juillet 2014
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25 novembre 2015
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19 nov. 2015 à 10:55
19 nov. 2015 à 10:55
Bonjour
Les travaux ont ils été fait (ou au moins commandés ?)
Les travaux ont ils été fait (ou au moins commandés ?)
Bonjour. Pour ce qui est des provisions déjà versées, les choses restent en l'état (c'est vous qui les payez).
S'agissant des versements éventuels complémentaires, en l'absence de répartition conventionnelle, ils seront à la charge de celui qui sera propriétaire au jour de 'l'exigibilité de l'appel de fonds.
S'agissant des versements éventuels complémentaires, en l'absence de répartition conventionnelle, ils seront à la charge de celui qui sera propriétaire au jour de 'l'exigibilité de l'appel de fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...