A voir également:
- Travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
2 réponses
Bonjour. Pour ce qui est des provisions déjà versées, les choses restent en l'état (c'est vous qui les payez).
S'agissant des versements éventuels complémentaires, en l'absence de répartition conventionnelle, ils seront à la charge de celui qui sera propriétaire au jour de 'l'exigibilité de l'appel de fonds.
S'agissant des versements éventuels complémentaires, en l'absence de répartition conventionnelle, ils seront à la charge de celui qui sera propriétaire au jour de 'l'exigibilité de l'appel de fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...