Conseil syndical
Alan95Be
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Peut on réduire la durée du conseil syndical de trois ans à 1 an
des lors qu'il est prévue dans les statuts de copropriété
"les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l'article 46" du présent règlement"
l'article 46 - qui correspond à l'article 25 et 25-1 de la législation en vigueur
d avance merci
des lors qu'il est prévue dans les statuts de copropriété
"les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l'article 46" du présent règlement"
l'article 46 - qui correspond à l'article 25 et 25-1 de la législation en vigueur
d avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...