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Conseil syndical

Alan95Be Messages postés 1 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2015 - 9 nov. 2015 à 17:14
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 14 nov. 2015 à 14:46
Peut on réduire la durée du conseil syndical de trois ans à 1 an
des lors qu'il est prévue dans les statuts de copropriété
"les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l'article 46" du présent règlement"

l'article 46 - qui correspond à l'article 25 et 25-1 de la législation en vigueur

d avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
14 nov. 2015 à 14:46
Bonjour,

La loi stipule que les membres d'un conseil syndical sont élus pour 3 ans maximum, donc bien évidemment, peuvent être nommés pour un an seulement.

Cdlt.
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