Changer affectation d'un local loué (bar) ds notre copropriété.

PUREPOISON - 17 nov. 2015 à 14:12
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 14:20
Bonjour
Les gérants du bar, qui fait partie de notre copropriété vendent leur fonds de commerce.
La SCI propriétaire des murs ( donc nos copropriétaires ) habite à 500km et ne participent jamais à nos AG, n'ont qu'un impératif; gagner de l'argent et se fichent pas mal de ce que nous subissons8 !!
Nous sommes en "bataille" avec les exploitants de ce bar, suite aux nuisances de leurs clients, depuis des années, et avons un dossier énorme concernant nos démarches à leur encontre (courriers maire, préfet, député, service de la mairie, commerce et artisanat, plaintes, mains courantes....)
Nous avons sauté sur l'occasion, pour faire la demande à la SCI de changer l'affectation de ces murs car TOUS les autres copros résidants dans cet immeuble NE VOULONS plus de bar, ni de commerce de bouche dans notre copro.
Voici leur réponse
"Je fais suite à votre mail et vous informe que nous n'avons pas la main sur la reprise du local et sur l'activité dans une cession de fonds de commerce..... Nous avons des impératifs économiques et de loyers....
Comment faire pour que notre cauchemar ne se reproduise plus avec la poursuite de cette activité avec un nouveau locataire ayant le même type de commerce ??
Merci pour votre aide

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 14:21
Bonjour
Des lors que le reglement de copro autorise l'usage commercial de leur lot sans exclures d'activités particulières vous ne pouvez pas priver la SCI d'une partie de la valeur de son lot comme vous le voudriez.

Quand à la réponse de laSCI, c'est parfaitement exact le locataire commercial a le droit de cder son fond avec son bail sans que le bailleur n'ai son mot à dire.

Fichez la paix a votre copriétaire, cela ne sert à rien, et concentrez vous sur les eventuelles nuissance de voisinage de l'exploitant. Concretement c'est quoi ? Tapage nocturne ? saleté ?
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