Changer affectation d'un local loué (bar) ds notre copropriété.
PUREPOISON
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17 nov. 2015 à 14:12
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 14:20
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 17 nov. 2015 à 14:20
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Xavier92100
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Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 14:21
Modifié par Xavier92100 le 17/11/2015 à 14:21
Bonjour
Des lors que le reglement de copro autorise l'usage commercial de leur lot sans exclures d'activités particulières vous ne pouvez pas priver la SCI d'une partie de la valeur de son lot comme vous le voudriez.
Quand à la réponse de laSCI, c'est parfaitement exact le locataire commercial a le droit de cder son fond avec son bail sans que le bailleur n'ai son mot à dire.
Fichez la paix a votre copriétaire, cela ne sert à rien, et concentrez vous sur les eventuelles nuissance de voisinage de l'exploitant. Concretement c'est quoi ? Tapage nocturne ? saleté ?
Des lors que le reglement de copro autorise l'usage commercial de leur lot sans exclures d'activités particulières vous ne pouvez pas priver la SCI d'une partie de la valeur de son lot comme vous le voudriez.
Quand à la réponse de laSCI, c'est parfaitement exact le locataire commercial a le droit de cder son fond avec son bail sans que le bailleur n'ai son mot à dire.
Fichez la paix a votre copriétaire, cela ne sert à rien, et concentrez vous sur les eventuelles nuissance de voisinage de l'exploitant. Concretement c'est quoi ? Tapage nocturne ? saleté ?